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AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste,
mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés
pour lesquels une modificati(...)"
| LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 314e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...) | LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 314e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE |
| SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION | SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION |
| SOCIALE | SOCIALE |
| LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES | LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES |
| 314e SUPPLEMENT | 314e SUPPLEMENT |
| Mise à jour au 10 décembre 2004 | Mise à jour au 10 décembre 2004 |
| AVIS | AVIS |
| Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, | Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, |
| une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. | une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. |
| Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements | Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements |
| suivants : | suivants : |
| 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés | 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés |
| pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; | pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; |
| 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, | 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, |
| notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de | notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de |
| d'énomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; | d'énomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; |
| 3. radiations totales; | 3. radiations totales; |
| 4. dispositif des décisions relatives aux recours. | 4. dispositif des décisions relatives aux recours. |
| Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au | Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au |
| prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de | prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de |
| l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, | l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, |
| Services centraux, 1010 Bruxelles. | Services centraux, 1010 Bruxelles. |
| Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des | Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des |
| publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin | publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin |
| Botanique 50, à 1010 Bruxelles. . | Botanique 50, à 1010 Bruxelles. . |
| Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels | Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels |
| une modification dans les catégories est intervenue | une modification dans les catégories est intervenue |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |