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| Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 11 mars 2004, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de c(...) | Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 11 mars 2004, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la | Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la |
| Chambre des représentants | Chambre des représentants |
| En sa séance du 11 mars 2004, la Chambre des représentants a présenté | En sa séance du 11 mars 2004, la Chambre des représentants a présenté |
| la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge | la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge |
| d'expression française de la Cour d'arbitrage, sur la base de | d'expression française de la Cour d'arbitrage, sur la base de |
| l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la | l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la |
| Cour d'arbitrage : | Cour d'arbitrage : |
| Premier candidat : M. Jean P. Spreutels, avocat-général près la Cour | Premier candidat : M. Jean P. Spreutels, avocat-général près la Cour |
| de Cassation; | de Cassation; |
| Second candidat : Mme Anne Rasson-Roland, référendaire à la Cour | Second candidat : Mme Anne Rasson-Roland, référendaire à la Cour |
| d'arbitrage. | d'arbitrage. |