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des branches Le(...) En outre pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée
pour la branche 10 qui est autorise à prati(...)"
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|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Office de contrôle des Assurances | Office de contrôle des Assurances |
| Liste des entreprises d'assurances | Liste des entreprises d'assurances |
| (arrêtée au 31 décembre 2001) | (arrêtée au 31 décembre 2001) |
| Signes utilisés : | Signes utilisés : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Indications des branches | Indications des branches |
| Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées | Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées |
| selon la numérotation figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 22 | selon la numérotation figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 22 |
| février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des | février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des |
| entreprises d'assurances. | entreprises d'assurances. |
| En outre pour la branche 10 : | En outre pour la branche 10 : |
| - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à pratiquer | - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à pratiquer |
| l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de | l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de |
| véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du | véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du |
| transporteur. | transporteur. |
| - 10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à | - 10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à |
| pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en | pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en |
| matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les | matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les |
| risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation | risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation |
| préalable par l'Office de Contrôle des Assurances. | préalable par l'Office de Contrôle des Assurances. |
| - 10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à | - 10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à |
| pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer | pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer |
| l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de | l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de |
| véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de | véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de |
| l'Office de Contrôle des Assurances. | l'Office de Contrôle des Assurances. |
| 1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier | 1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier |
| alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle | alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle |
| des entreprises d'assurances. | des entreprises d'assurances. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |