← Retour vers "Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire
et financière du 6 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 1999. Le
Président, J.-L. Duplat. "
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat. | Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat. |
---|---|
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de | Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de |
la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des | la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des |
établissements de crédit) | établissements de crédit) |
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, | Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, |
la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 | la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 |
décembre 1998 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de | décembre 1998 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de |
droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit appartenant | droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit appartenant |
au réseau du Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne | au réseau du Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne |
ou Caisses d'épargne » par la radiation du « Crédit Professionnel des | ou Caisses d'épargne » par la radiation du « Crédit Professionnel des |
Cantons de l'Est, en allemand : Berufskredit Ostbelgien, SC, Aachener | Cantons de l'Est, en allemand : Berufskredit Ostbelgien, SC, Aachener |
Strasse 28, 4700 Eupen ». | Strasse 28, 4700 Eupen ». |
Bruxelles, le 6 juillet 1999. | Bruxelles, le 6 juillet 1999. |
Le Président, | Le Président, |
J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |