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Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat.
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de
la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des
établissements de crédit) établissements de crédit)
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999,
la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31
décembre 1998 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de décembre 1998 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de
droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit appartenant droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit appartenant
au réseau du Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne au réseau du Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne
ou Caisses d'épargne » par la radiation du « Crédit Professionnel des ou Caisses d'épargne » par la radiation du « Crédit Professionnel des
Cantons de l'Est, en allemand : Berufskredit Ostbelgien, SC, Aachener Cantons de l'Est, en allemand : Berufskredit Ostbelgien, SC, Aachener
Strasse 28, 4700 Eupen ». Strasse 28, 4700 Eupen ».
Bruxelles, le 6 juillet 1999. Bruxelles, le 6 juillet 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
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