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Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 16 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission b(...) Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 16 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission b(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de
la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des
établissements de crédit) établissements de crédit)
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la
liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêté au 31 liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêté au 31
décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit
de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la «
Banque de l'Europe méridionale, en abrégé : B.E.M.O., S.A., avenue des Banque de l'Europe méridionale, en abrégé : B.E.M.O., S.A., avenue des
Arts 44, 1040 Bruxelles ». Arts 44, 1040 Bruxelles ».
Bruxelles, le 16 juin 1999. Bruxelles, le 16 juin 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la
liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31
décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit
de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la «
Mitsubishi Trust and Banking Corporation (Europe) S.A., boulevard du Mitsubishi Trust and Banking Corporation (Europe) S.A., boulevard du
Régent 40, 4e étage, 1000 Bruxelles ». Régent 40, 4e étage, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 16 juni 1999. Bruxelles, le 16 juni 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 juillet 1999, Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 juillet 1999,
la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au
31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de
crédit de droit belge » par le transfert de « Caisse Hypothécaire crédit de droit belge » par le transfert de « Caisse Hypothécaire
Anversoise, aussi dénommée : ANHYP ou Banque d'Epargne ANHYP, SA, Anversoise, aussi dénommée : ANHYP ou Banque d'Epargne ANHYP, SA,
Grote Steenweg 214, 2600 Berchem » de la rubrique « 1.B. Banques Grote Steenweg 214, 2600 Berchem » de la rubrique « 1.B. Banques
d'épargne ou caisses d'épargne » à la rubrique « 1.A. Banques ». d'épargne ou caisses d'épargne » à la rubrique « 1.A. Banques ».
Bruxelles, le 23 juillet 1999. Bruxelles, le 23 juillet 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
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