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et financière du 8 octobre 1998, la liste des établi(...) « Onderling Beroepskrediet-B.M.W.V., SC, President
Kennedypark 2, 8500 Kortrijk. » Bruxelles, le(...)"
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 octobre 1998, la liste des établi(...) « Onderling Beroepskrediet-B.M.W.V., SC, President Kennedypark 2, 8500 Kortrijk. » Bruxelles, le(...) | Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 octobre 1998, la liste des établi(...) « Onderling Beroepskrediet-B.M.W.V., SC, President Kennedypark 2, 8500 Kortrijk. » Bruxelles, le(...) |
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de | Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de |
la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des | la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des |
établissements de crédit) | établissements de crédit) |
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 octobre 1998, | Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 octobre 1998, |
la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au | la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au |
31 décembre 1997, est modifiée sous le titre « Etablissements de | 31 décembre 1997, est modifiée sous le titre « Etablissements de |
crédit de droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit | crédit de droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit |
appartenant au Crédit professionnel » de la rubrique « Banques | appartenant au Crédit professionnel » de la rubrique « Banques |
d'épargne ou Caisses d'épargne » par la radiation de : | d'épargne ou Caisses d'épargne » par la radiation de : |
« Onderling Beroepskrediet-B.M.W.V., SC, President Kennedypark 2, 8500 | « Onderling Beroepskrediet-B.M.W.V., SC, President Kennedypark 2, 8500 |
Kortrijk. » | Kortrijk. » |
Bruxelles, le 8 octobre 1998. | Bruxelles, le 8 octobre 1998. |
Le Président, | Le Président, |
J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 octobre 1998, | Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 octobre 1998, |
la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au | la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au |
31 décembre 1997, est modifiée sous le titre A « Succursales en | 31 décembre 1997, est modifiée sous le titre A « Succursales en |
Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non | Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non |
membre de la Communauté européenne » par la radiation de « The Fuji | membre de la Communauté européenne » par la radiation de « The Fuji |
Bank, Limited, société de droit japonais, rue Guimard 6-8, 1040 | Bank, Limited, société de droit japonais, rue Guimard 6-8, 1040 |
Bruxelles ». | Bruxelles ». |
Bruxelles, le 21 octobre 1998. | Bruxelles, le 21 octobre 1998. |
Le Président, | Le Président, |
J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |