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| Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 20 FEVRIER 2007. - Liste des entreprises d'investissement agréées en | 20 FEVRIER 2007. - Liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire, financiare et des assurances | La Commission bancaire, financiare et des assurances |
| Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises | Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises |
| d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers | d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers |
| en placements, notamment l'article 53; | en placements, notamment l'article 53; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises |
| d'investissement étrangères, notamment l'article 20, § 1er, 2°; | d'investissement étrangères, notamment l'article 20, § 1er, 2°; |
| Revu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Revu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 15 février | arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 15 février |
| 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge | 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge |
| depuis cette date, | depuis cette date, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 |
| décembre 2006 est arrêtée comme il suit : | décembre 2006 est arrêtée comme il suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 20 février 2007. | Bruxelles, le 20 février 2007. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |
| La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site | La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site |
| internet www.cbfa.be. | internet www.cbfa.be. |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (*) Services d'investissement fournis à des tiers, visés à l'article | (*) Services d'investissement fournis à des tiers, visés à l'article |
| 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : | 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : |
| ?1a) la réception et la transmission, pour compte d'investisseurs, | ?1a) la réception et la transmission, pour compte d'investisseurs, |
| d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; | d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; |
| ? 1b)l'exécution de ces ordres pour compte de tiers; | ? 1b)l'exécution de ces ordres pour compte de tiers; |
| ? 1c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant | ? 1c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant |
| ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant | ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant |
| sur un instrument financier; | sur un instrument financier; |
| ? 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financier; | ? 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financier; |
| ? 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de | ? 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de |
| portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les | portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les |
| investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs | investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs |
| instruments financiers; | instruments financiers; |
| ? 4a) la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou | ? 4a) la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou |
| partie des instruments financiers; | partie des instruments financiers; |
| ? 4b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments | ? 4b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments |
| financiers. | financiers. |
| (**) Autres activites visees a l'article 58, § 1er, alineas 2 et 3, de | (**) Autres activites visees a l'article 58, § 1er, alineas 2 et 3, de |
| la loi du 6 avril 1995 : | la loi du 6 avril 1995 : |
| ? A. l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son | ? A. l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son |
| propre compte au sens de l'article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi | propre compte au sens de l'article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi |
| et/ou la prise ferme des émissions d'instruments financiers ou la | et/ou la prise ferme des émissions d'instruments financiers ou la |
| garantie de placement de ces émissions; | garantie de placement de ces émissions; |
| ? B. l'intervention en qualité de dépositaire pour des entreprises | ? B. l'intervention en qualité de dépositaire pour des entreprises |
| d'assurances et/ou des organismes de placement collectif. | d'assurances et/ou des organismes de placement collectif. |