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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen |
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| 1er SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 | 1er SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 |
| novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de | novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de |
| Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion | Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion |
| numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « | numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « |
| e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience | e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience |
| européen | européen |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; | Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.4 ; | pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.4 ; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.4 ; | pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, |
| budgétaire et de gestion, l'article 20 ; | budgétaire et de gestion, l'article 20 ; |
| Vu le plan national pour la reprise et la résilience tel qu'approuvé | Vu le plan national pour la reprise et la résilience tel qu'approuvé |
| par le Conseil des ministres du 30 avril 2021. | par le Conseil des ministres du 30 avril 2021. |
| Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de | Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de |
| l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la | l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la |
| reprise et la résilience ; | reprise et la résilience ; |
| Vu le Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du | Vu le Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du |
| 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui | 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui |
| concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la | concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la |
| résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) | résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) |
| 2021/1060, (UE) 2021/1755 et la directive 2003/87/CE. | 2021/1060, (UE) 2021/1755 et la directive 2003/87/CE. |
| Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 | Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 |
| juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la | juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la |
| reprise et la résilience pour la Belgique ; | reprise et la résilience pour la Belgique ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil européen du 13 juillet 2021 (et | Vu la décision d'exécution du Conseil européen du 13 juillet 2021 (et |
| son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du Plan belge pour | son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du Plan belge pour |
| la reprise et la résilience ; | la reprise et la résilience ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 | Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 |
| (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 | (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 |
| relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la | relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la |
| résilience pour la Belgique. | résilience pour la Belgique. |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 octobre 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 octobre 2022 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 octobre 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 octobre 2022 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 7 novembre 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 7 novembre 2022 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 25 juillet 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 25 juillet 2024; |
| Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux ; | Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Article 1er de l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif |
Article 1er.Article 1er de l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif |
| à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour | à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour |
| la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes | la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes |
| vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du | vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du |
| Plan pour la reprise et la résilience européen., est adapté comme suit | Plan pour la reprise et la résilience européen., est adapté comme suit |
| : | : |
| « § 1er - Il est alloué au CPAS de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 | « § 1er - Il est alloué au CPAS de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 |
| Juillet, 1 - 1420 Braine-l'Alleud, numéro BCE 0212.362.197, une | Juillet, 1 - 1420 Braine-l'Alleud, numéro BCE 0212.362.197, une |
| subvention de soixante mille cent quatre-vingt-quatre virgule septante | subvention de soixante mille cent quatre-vingt-quatre virgule septante |
| euros (60.184,70 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. | euros (60.184,70 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. |
| comprise liées à la réalisation du projet « Cyber(wo)man » dans le | comprise liées à la réalisation du projet « Cyber(wo)man » dans le |
| cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé | cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé |
| I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience. | I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience. |
| Le montant de la subvention, fixé à soixante mille cent | Le montant de la subvention, fixé à soixante mille cent |
| quatre-vingt-quatre virgule septante euros (60.184,70 EUR) ne peut pas | quatre-vingt-quatre virgule septante euros (60.184,70 EUR) ne peut pas |
| être dépassé. | être dépassé. |
| Le montant de la subvention de soixante mille cent quatre-vingt-quatre | Le montant de la subvention de soixante mille cent quatre-vingt-quatre |
| virgule septante euros (60.184,70 EUR) s'entend T.V.A. comprise. | virgule septante euros (60.184,70 EUR) s'entend T.V.A. comprise. |
| § 2. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la | § 2. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la |
| reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. | reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. |
| § 3. Etant donné que, lors de l'octroi de la subvention, il n'a pas | § 3. Etant donné que, lors de l'octroi de la subvention, il n'a pas |
| été tenu compte du fait que seuls les montants hors T.V.A. pouvaient | été tenu compte du fait que seuls les montants hors T.V.A. pouvaient |
| être imputés au Plan pour la reprise et la résilience, une correction | être imputés au Plan pour la reprise et la résilience, une correction |
| technique doit être apportée au montant de la subvention, sans | technique doit être apportée au montant de la subvention, sans |
| dépasser le montant total de la subvention. Le montant engagé en 2022 | dépasser le montant total de la subvention. Le montant engagé en 2022 |
| sera donc réduit en proportion du montant de la T.V.A., qui sera | sera donc réduit en proportion du montant de la T.V.A., qui sera |
| imputé au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. | imputé au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. |
| § 4. Le montant de la subvention hors T.V.A. a déjà été imputé à | § 4. Le montant de la subvention hors T.V.A. a déjà été imputé à |
| l'allocation de base 06.41.14.43.52 du budget général des dépenses | l'allocation de base 06.41.14.43.52 du budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022. | pour l'année budgétaire 2022. |
| Le montant de la T.V.A. relatif à la subvention sera imputé à | Le montant de la T.V.A. relatif à la subvention sera imputé à |
| l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général des dépenses de | l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général des dépenses de |
| l'année budgétaire 2024 en fonction de la déclaration de créance | l'année budgétaire 2024 en fonction de la déclaration de créance |
| présentée par le bénéficiaire de la subvention et contrôlée par | présentée par le bénéficiaire de la subvention et contrôlée par |
| Digilab, et ce sans dépasser le montant maximal de la subvention. » | Digilab, et ce sans dépasser le montant maximal de la subvention. » |
Art. 2.Article 11er de l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à |
Art. 2.Article 11er de l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à |
| l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la | l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la |
| mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes | mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes |
| vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du | vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du |
| Plan pour la reprise et la résilience européen., est adapté comme suit | Plan pour la reprise et la résilience européen., est adapté comme suit |
| : | : |
| « 1er. Une évaluation aura lieu à la fin de la première et unique | « 1er. Une évaluation aura lieu à la fin de la première et unique |
| année du projet « Cyber(wo)man ». | année du projet « Cyber(wo)man ». |
| § 2. Digilab établira un décompte des frais engagés afin de déterminer | § 2. Digilab établira un décompte des frais engagés afin de déterminer |
| le montant final de la subvention, en se basant sur l'examen du | le montant final de la subvention, en se basant sur l'examen du |
| rapport technique et financier, la visite sur site et la vérification | rapport technique et financier, la visite sur site et la vérification |
| de toutes les pièces justificatives. Ce décompte sera ventilé en un | de toutes les pièces justificatives. Ce décompte sera ventilé en un |
| montant hors T.V.A. et un montant pour la T.V.A.. | montant hors T.V.A. et un montant pour la T.V.A.. |
| § 3. La somme du montant hors T.V.A. et du montant de la T.V.A. ne | § 3. La somme du montant hors T.V.A. et du montant de la T.V.A. ne |
| peut dépasser le montant total de la subvention accordée. | peut dépasser le montant total de la subvention accordée. |
| § 4. Le montant final de la subvention est joint en annexe au présent | § 4. Le montant final de la subvention est joint en annexe au présent |
| arrêté. » | arrêté. » |
Art. 3.La Ministre Karine Lalieux dans ses attributions est chargée |
Art. 3.La Ministre Karine Lalieux dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'intégration sociale et de la lutte contre la | La Ministre de l'intégration sociale et de la lutte contre la |
| pauvreté, | pauvreté, |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |
| Naam van de organisatie | Naam van de organisatie |
| Naam van het project | Naam van het project |
| Initieel Subsidiebedrag | Initieel Subsidiebedrag |
| Subsidiebedrag (exclusief btw) | Subsidiebedrag (exclusief btw) |
| Bedrag btw | Bedrag btw |
| Totaal van het Subsidiebedrag | Totaal van het Subsidiebedrag |
| Nom de l'organisation | Nom de l'organisation |
| Nom du projet | Nom du projet |
| Montant de la subvention initiale | Montant de la subvention initiale |
| Montant de la subvention (hors T.V.A.) | Montant de la subvention (hors T.V.A.) |
| Montant de la T.V.A. | Montant de la T.V.A. |
| Montant total de la subvention | Montant total de la subvention |
| OCMW van Eigenbrakel | OCMW van Eigenbrakel |
| Cyber(wo)man | Cyber(wo)man |
| 60.184,70 EUR | 60.184,70 EUR |
| 30.759,05 EUR | 30.759,05 EUR |
| 610,32 EUR | 610,32 EUR |
| 31.369,37 EUR | 31.369,37 EUR |