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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, Mme Beauvois M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraire. Elle a droit à l'éméritat et e - produisant ses effets le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Peeters C., de (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, Mme Beauvois M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraire. Elle a droit à l'éméritat et e - produisant ses effets le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Peeters C., de (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, Par arrêtés royaux du 9 avril 2024,
- entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, Mme Beauvois M., - entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, Mme Beauvois M.,
premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est
admise à la retraire. admise à la retraire.
Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
- produisant ses effets le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la - produisant ses effets le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la
démission de M. Peeters C., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de M. Peeters C., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg. justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrent en vigueur le 30 juin 2024 au soir, est acceptée la - entrent en vigueur le 30 juin 2024 au soir, est acceptée la
démission de M. Kortleven P., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de M. Kortleven P., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Brasschaat. justice de paix du canton de Brasschaat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de M. Putteman J., juge au tribunal de première - la désignation de M. Putteman J., juge au tribunal de première
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au
tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée
pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024. pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024.
- la désignation de Mme Van der Borght A., juge au tribunal de - la désignation de Mme Van der Borght A., juge au tribunal de
première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonction de juge au première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonction de juge au
tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée
pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024. pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024.
- la désignation de M. Van Broeck J., juge au tribunal de première - la désignation de M. Van Broeck J., juge au tribunal de première
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des
saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans,
entrant en vigueur le 1er juillet 2024. entrant en vigueur le 1er juillet 2024.
- produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, est acceptée la - produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, est acceptée la
démission de Mme Van Den Berghe C., de ses fonctions de juge suppléant démission de Mme Van Den Berghe C., de ses fonctions de juge suppléant
à la justice de paix du canton de Oudenaarde. à la justice de paix du canton de Oudenaarde.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- produisant ses effets le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée la - produisant ses effets le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée la
démission de M. Van Boxelaere P., de ses fonctions de juge suppléant à démission de M. Van Boxelaere P., de ses fonctions de juge suppléant à
la justice de paix du canton de Gent. la justice de paix du canton de Gent.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- produisant ses effets le 31 décembre 2023 au soir, M. Van Cauteren - produisant ses effets le 31 décembre 2023 au soir, M. Van Cauteren
P., président de division au tribunal de première instance de Flandre P., président de division au tribunal de première instance de Flandre
orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal. d'instruction à ce tribunal.
- la désignation de M. Baudoux P., juge au tribunal de première - la désignation de M. Baudoux P., juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles, aux fonction de juge des saisies à instance francophone de Bruxelles, aux fonction de juge des saisies à
ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en
vigueur le 1er juin 2024. vigueur le 1er juin 2024.
- la désignation de Mme Lebeau D., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Lebeau D., juge au tribunal de première
instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la
famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une
période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024. période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024.
- la désignation de Mme Fontaine E., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Fontaine E., juge au tribunal de première
instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la
famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une
période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024. période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024.
- la désignation de Mme Debongnie M., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Debongnie M., juge au tribunal de première
instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la
famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une
période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024. période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024.
- entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, est acceptée la - entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, est acceptée la
démission de M. Creytens E., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de M. Creytens E., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Ninove. justice de paix du canton de Ninove.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 14 avril 2024, Par arrêtés royaux du 14 avril 2024,
- entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M Depasse D., juge au - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M Depasse D., juge au
tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
- produisant ses effets le 31 octobre 2023 au soir, M. Vervaeke G., - produisant ses effets le 31 octobre 2023 au soir, M. Vervaeke G.,
substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est
admis à la retraite. admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par ordonnance du 16 avril 2024 du président du tribunal de première Par ordonnance du 16 avril 2024 du président du tribunal de première
instance d'Anvers, Mme Dedrie L., est désignée magistrat suppléant à instance d'Anvers, Mme Dedrie L., est désignée magistrat suppléant à
ce tribunal, entrant en vigueur le 24 avril 2024 jusqu'au 31 août 2024 ce tribunal, entrant en vigueur le 24 avril 2024 jusqu'au 31 août 2024
inclus. inclus.
Par ordonnance du 17 avril 2024 des présidents du tribunal de première Par ordonnance du 17 avril 2024 des présidents du tribunal de première
instance francophone de Bruxelles et du tribunal de première instance instance francophone de Bruxelles et du tribunal de première instance
néerlandophone de Bruxelles, M. Vergote P. est autorisé à exercer la néerlandophone de Bruxelles, M. Vergote P. est autorisé à exercer la
fonction de juge suppléant à la justice de paix du second canton de fonction de juge suppléant à la justice de paix du second canton de
Bruxelles, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en Bruxelles, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en
vigueur le 31 mars 2024. vigueur le 31 mars 2024.
Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des
juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du
Limbourg, M. Vandersanden J. est désigné pour exercer les fonctions de Limbourg, M. Vandersanden J. est désigné pour exercer les fonctions de
juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, jusqu'à ce juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, jusqu'à ce
qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er mai 2024. qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er mai 2024.
Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des
juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers,
M. Van der Staey D. est désigné pour continuer d'exercer les fonctions M. Van der Staey D. est désigné pour continuer d'exercer les fonctions
de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers,
pour une période d'1 an, entrant en vigueur le 5 avril 2024. pour une période d'1 an, entrant en vigueur le 5 avril 2024.
Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des
juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers,
M. Peeters C. est désigné pour continuer d'exercer les fonctions de M. Peeters C. est désigné pour continuer d'exercer les fonctions de
juge suppléant à la justice de paix du canton d' Heist-op-den-Berg, juge suppléant à la justice de paix du canton d' Heist-op-den-Berg,
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er
février 2024. février 2024.
Par arrêté royal du 24 mars 2024, produisant ses effets le 31 août Par arrêté royal du 24 mars 2024, produisant ses effets le 31 août
2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vandersanden J. de ses 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vandersanden J. de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnance du 10 avril 2024 du président du tribunal de Par ordonnance du 10 avril 2024 du président du tribunal de
l'entreprise de Gand, M. Blockeel L. est désigné pour continuer l'entreprise de Gand, M. Blockeel L. est désigné pour continuer
d'exercer les fonction de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce d'exercer les fonction de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce
qu'i ait atteint l'âge de 72 ans, entrant en vigueur le 6 août 2024. qu'i ait atteint l'âge de 72 ans, entrant en vigueur le 6 août 2024.
Par arrêté royal du 9 avril 2024, dans l'article premier de l'arrêté Par arrêté royal du 9 avril 2024, dans l'article premier de l'arrêté
royal du 29 février 2024 par lequel Mme Beine V. est admise à la royal du 29 février 2024 par lequel Mme Beine V. est admise à la
retraite, les mots « conseiller à la cour d'appel de Liège » sont retraite, les mots « conseiller à la cour d'appel de Liège » sont
remplacés par les mots « président de chambre à la cour d'appel de remplacés par les mots « président de chambre à la cour d'appel de
Liège » Liège »
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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