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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service de documentation et concordance des textes à la Cour de cassation. Le présent arrê Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service de documentation et concordance des textes à la Cour de cassation. Le présent arrê Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en
qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au
service de documentation et concordance des textes à la Cour de service de documentation et concordance des textes à la Cour de
cassation. cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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