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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été pensionnée, à l'article 1 er Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre 2022 par lequel M. Yildiz G Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été pensionnée, à l'article 1 er Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre 2022 par lequel M. Yildiz G
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A.,
secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de
service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été
pensionnée, à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2023, les pensionnée, à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2023, les
mots "secrétaire nommée dans la classe A1" sont remplacés par les mots mots "secrétaire nommée dans la classe A1" sont remplacés par les mots
"secrétaire nommée dans la classe A2". "secrétaire nommée dans la classe A2".
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre
2022 par lequel M. Yildiz G. est nommé en qualité de stagiaire dans le 2022 par lequel M. Yildiz G. est nommé en qualité de stagiaire dans le
grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière est considéré grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière est considéré
comme inexistant. comme inexistant.
Par arrêté royal du 21 février 2024, entrant en vigueur 31 octobre Par arrêté royal du 21 février 2024, entrant en vigueur 31 octobre
2024 au soir, Mme Szabo F., greffier au tribunal de première instance 2024 au soir, Mme Szabo F., greffier au tribunal de première instance
du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril
2024 au soir, Mme Corthout D., greffier au tribunal de première 2024 au soir, Mme Corthout D., greffier au tribunal de première
instance de Louvain est admise à la retraite à sa demande. instance de Louvain est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril
2024 au soir, Mme Haverlant P., greffier au tribunal de première 2024 au soir, Mme Haverlant P., greffier au tribunal de première
instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande. instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril
2024 au soir, Mme Meester L., greffier au tribunal de l'entreprise 2024 au soir, Mme Meester L., greffier au tribunal de l'entreprise
d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au Par arrêté royal du 21 février, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au
soir, M. Ringoot M., greffier aux justice d paix de l'arrondissement soir, M. Ringoot M., greffier aux justice d paix de l'arrondissement
d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 février 2024, produisant ses effets le 30 juin Par arrêté royal du 22 février 2024, produisant ses effets le 30 juin
2024 au soir, Mme Vanhuffel C., secrétaire au parquet de Flandre 2024 au soir, Mme Vanhuffel C., secrétaire au parquet de Flandre
orientale, est admise à la retraite à sa demande. orientale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 janvier 2024, produisant ses effets le 31 mai Par arrêté royal du 28 janvier 2024, produisant ses effets le 31 mai
2024 au soir, M. Van Linthoudt M., secrétaire à l'auditorat du 2024 au soir, M. Van Linthoudt M., secrétaire à l'auditorat du
travail, est admis à la retraite à sa demande. travail, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Vandekerkhof K., stagiaire dans la classe A1 avec le démission de Mme Vandekerkhof K., stagiaire dans la classe A1 avec le
titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir.
Par arrêté royal du 6 février 2024, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 6 février 2024, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Mokto Signé A ., greffier au tribunal de police démission de Mme Mokto Signé A ., greffier au tribunal de police
francophone de Bruxelles francophone de Bruxelles
Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2023 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2023 au soir.
Par arrêté royal du 11 décembre 2023, est nommé à titre définitif dans Par arrêté royal du 11 décembre 2023, est nommé à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour
d'appel de Liège, M. Gatellier A. d'appel de Liège, M. Gatellier A.
Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2023.
Par arrêté royal du 30 novembre 2023, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 30 novembre 2023, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut,
Mme Delia C. Mme Delia C.
Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2023.
Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre
occidentale, Mme Xhafer L. occidentale, Mme Xhafer L.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2023.
Par arrêté royal du 6 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 6 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans
le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de
Bruxelles, Mme Remacle S. Bruxelles, Mme Remacle S.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2023.
Par arrêté royal du ... Mme Van Roosbroek. est nommée à titre Par arrêté royal du ... Mme Van Roosbroek. est nommée à titre
définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des
justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles. justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.
Par arrêté royal du 19 octobre 2023 Mme Driesen A. est nommée à titre Par arrêté royal du 19 octobre 2023 Mme Driesen A. est nommée à titre
définitif au grade de greffier auprès des tribunaux de paix de définitif au grade de greffier auprès des tribunaux de paix de
l'arrondissement de Louvain. l'arrondissement de Louvain.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023.
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, M. Swinnen S est nommée à titre Par arrêté royal du 21 janvier 2024, M. Swinnen S est nommée à titre
définitif dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet au définitif dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet au
parquet de la sécurité routière. parquet de la sécurité routière.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2023.
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour
d'appel de Mons, Mme Lucchese L. d'appel de Mons, Mme Lucchese L.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2023.
Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommée à titre définitif
dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la
cour d'appel de Liège, Mme Craninx B. cour d'appel de Liège, Mme Craninx B.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2023.
Par arrêté royal du 7 février 2024, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 7 février 2024, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre d'attaché, au service commun d'appui au la classe A1 avec le titre d'attaché, au service commun d'appui au
Collège des procureurs généraux et au Collège des ministères publics., Collège des procureurs généraux et au Collège des ministères publics.,
Mme Bronselaer L. Mme Bronselaer L.
Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2023.
Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès
du collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère du collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère
public, Mme Mugisho Nyota N. public, Mme Mugisho Nyota N.
Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2023.
Par arrêté royal du 25 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 25 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre d'attaché, Mme Van de Weghe M. la classe A1 avec le titre d'attaché, Mme Van de Weghe M.
Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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