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droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le
recours en annulation de l'acte précité à portée indiv
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2024, M. Mourlon Beernaert F., licencié en droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2024, M. Mourlon Beernaert F., licencié en droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv |
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| Par arrêté royal du 11 janvier 2024, M. Mourlon Beernaert F., licencié | Par arrêté royal du 11 janvier 2024, M. Mourlon Beernaert F., licencié |
| en droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé | en droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé |
| avocat à la Cour de cassation. | avocat à la Cour de cassation. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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