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mission d'intérêt général, accordé à M. Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel
de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant - entrant
en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au tribunal de la famille et de la(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au tribunal de la famille et de la(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au tribunal de la famille et de la(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, | Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, |
| - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. | - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. |
| Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de | Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
| Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 17 | Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 17 |
| février 2024. | février 2024. |
| - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au | - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au |
| tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première | tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première |
| instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa | instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa |
| demande. | demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 19 | Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 19 |
| décembre 2023, la désignation de M. Delatte P., aux fonctions de | décembre 2023, la désignation de M. Delatte P., aux fonctions de |
| magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un | magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un |
| an prenant cours le 24 décembre 2023. | an prenant cours le 24 décembre 2023. |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2023, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêté royal du 20 décembre 2023, entrant en vigueur le 31 août |
| 2024 au soir, M. Destrée E., juge de paix du premier canton de Namur, | 2024 au soir, M. Destrée E., juge de paix du premier canton de Namur, |
| est admis à la retraite à sa demande. | est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 21 décembre 2023, | Par arrêtés royaux du 21 décembre 2023, |
| - la nomination de Mme Bourgeois M., à la fonction d'assesseur | - la nomination de Mme Bourgeois M., à la fonction d'assesseur |
| effectif en application des peines, spécialisé en matière | effectif en application des peines, spécialisé en matière |
| pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est | pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier |
| 2024. | 2024. |
| - la désignation de Mme Sury J., juge au tribunal de première instance | - la désignation de Mme Sury J., juge au tribunal de première instance |
| du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et | du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et |
| de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er avril 2024. | prenant cours le 1er avril 2024. |
| - la désignation de M. Funck H., substitut général près la cour du | - la désignation de M. Funck H., substitut général près la cour du |
| travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, | travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, |
| est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin |
| 2024. | 2024. |
| - la désignation de Mme Allegre S., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de Mme Allegre S., substitut du procureur du Roi près |
| le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du | le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du |
| Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour | Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans | d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 1er avril 2024. | prenant cours le 1er avril 2024. |
| - la désignation de Mme Biron F., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Biron F., juge au tribunal de première |
| instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal | instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal |
| de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un | de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024. | terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024. |
| Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal | Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal |
| de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 21 décembre 2023, | de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 21 décembre 2023, |
| M. Boonen J., avocat honoraire et juge suppléant honoraire à la | M. Boonen J., avocat honoraire et juge suppléant honoraire à la |
| justice de paix du sixième canton d'Anvers, est désigné pour continuer | justice de paix du sixième canton d'Anvers, est désigné pour continuer |
| à exercer les fonctions de juge de paix suppléant jusqu'à ce qu'il ait | à exercer les fonctions de juge de paix suppléant jusqu'à ce qu'il ait |
| atteint l'âge de 75 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 12 | atteint l'âge de 75 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 12 |
| décembre 2023. | décembre 2023. |
| Par arrêtés royaux du 22 décembre 2023, | Par arrêtés royaux du 22 décembre 2023, |
| - la nomination de Mme Funtowicz A.-F., à la fonction d'assesseur | - la nomination de Mme Funtowicz A.-F., à la fonction d'assesseur |
| effectif en application des peines et internement, spécialisé en | effectif en application des peines et internement, spécialisé en |
| réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est | réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est |
| renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 février | renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 février |
| 2024. | 2024. |
| - la désignation de Mme Darms A., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Darms A., juge au tribunal de première |
| instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction | instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction |
| à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours | à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours |
| le 1er juin 2024. | le 1er juin 2024. |
| - la désignation de Mme Vandewalle E., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Vandewalle E., juge au tribunal de première |
| instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal | instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal |
| de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un | de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024. | terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024. |
| Par ordonnance du président du tribunal de première instance du | Par ordonnance du président du tribunal de première instance du |
| Brabant wallon du 8 janvier 2024, la désignation de M. Piteüs J., | Brabant wallon du 8 janvier 2024, la désignation de M. Piteüs J., |
| vice-président honoraire à ce tribunal, aux fonctions de magistrat | vice-président honoraire à ce tribunal, aux fonctions de magistrat |
| suppléant, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er | suppléant, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er |
| mars 2024. | mars 2024. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |