← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023,
démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur SCHOU La personne intéressée est autorisée à porter
le titre honorifique de ses fonctions. "
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur SCHOU La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur SCHOU La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 1er octobre 2023, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 1er octobre 2023, démission honorable de ses |
| fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur | fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur |
| ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur | ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur |
| SCHOUTERDEN Michel à la fin du mois de décembre 2023, le mois de son | SCHOUTERDEN Michel à la fin du mois de décembre 2023, le mois de son |
| soixante-septième anniversaire. | soixante-septième anniversaire. |
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