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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er OCTOBRE 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 1er OCTOBRE 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention
collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de
travail (1) travail (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'agriculture; Vu la demande de la Commission paritaire de l'agriculture;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 15 juin 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 15 juin 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention
collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de
travail. travail.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2023. Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge (1) Référence au Moniteur belge
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de l'agriculture Commission paritaire de l'agriculture
Convention collective de travail du 15 juin 2023 Convention collective de travail du 15 juin 2023
Dénonciation de la convention collective de travail du 13 novembre Dénonciation de la convention collective de travail du 13 novembre
2019 relative aux vêtements de travail (Convention enregistrée le 17 2019 relative aux vêtements de travail (Convention enregistrée le 17
juillet 2023 sous le numéro 180914/CO/144) juillet 2023 sous le numéro 180914/CO/144)
Préambule Préambule
Vu l'arrêté royal du 22 novembre 2022 relatif à la modification du Vu l'arrêté royal du 22 novembre 2022 relatif à la modification du
champ de compétence de la Commission paritaire de l'agriculture, la champ de compétence de la Commission paritaire de l'agriculture, la
convention collective de travail qui était limitée aux ouvriers est convention collective de travail qui était limitée aux ouvriers est
dénoncée et une nouvelle convention collective de travail est conclue dénoncée et une nouvelle convention collective de travail est conclue
qui est d'application aux ouvriers et aux employés. qui est d'application aux ouvriers et aux employés.

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à aux employeurs et aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à
la Commission paritaire de l'agriculture. la Commission paritaire de l'agriculture.
Par "travailleurs" sont visés : les ouvriers et les ouvrières. Par "travailleurs" sont visés : les ouvriers et les ouvrières.

Art. 2.La convention collective de travail du 13 novembre 2019

Art. 2.La convention collective de travail du 13 novembre 2019
relative aux vêtements de travail, conclue au sein de la Commission relative aux vêtements de travail, conclue au sein de la Commission
paritaire de l'agriculture et enregistrée sous le n° 155818/CO/144, paritaire de l'agriculture et enregistrée sous le n° 155818/CO/144,
est dénoncée. est dénoncée.

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses
effets le 1er janvier 2023 et est conclue pour une durée indéterminée. effets le 1er janvier 2023 et est conclue pour une durée indéterminée.
Chacune des parties contractantes peut la dénoncer moyennant un Chacune des parties contractantes peut la dénoncer moyennant un
préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste, préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste,
adressée au président de la Commission paritaire de l'agriculture. adressée au président de la Commission paritaire de l'agriculture.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er octobre 2023. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er octobre 2023.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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