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de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2024 est fixé comme suit : - pour le
rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Huissier de justice Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2024 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Huissier de justice Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2024 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Huissier de justice | Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, le | Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, le |
| nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2024 | nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2024 |
| est fixé comme suit : | est fixé comme suit : |
| - pour le rôle linguistique français : 18 ; | - pour le rôle linguistique français : 18 ; |
| - pour le rôle linguistique néerlandais : 27. | - pour le rôle linguistique néerlandais : 27. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |