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- Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif
« Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée
individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels |
| de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément | de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément |
| Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans | Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans |
| but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk OOST-VLAANDEREN » | but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk OOST-VLAANDEREN » |
| dont le siège social est établi à 9000 GENT, Visserij 153, en qualité | dont le siège social est établi à 9000 GENT, Visserij 153, en qualité |
| d'association pouvant assister les victimes devant la commission pour | d'association pouvant assister les victimes devant la commission pour |
| l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et | l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et |
| aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une période de six ans | aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une période de six ans |
| à partir du 2 mai 2023. | à partir du 2 mai 2023. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 |
| Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |