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du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 5 janvier 2024. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis
à la section du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier 2024. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier 2024. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de | Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de |
| président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier | président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier |
| B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier | B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier |
| 2024. | 2024. |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2023, M. Lorré J., substitut de | Par arrêté royal du 26 novembre 2023, M. Lorré J., substitut de |
| l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné | l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné |
| aux fonctions d'auditeur du travail près cet auditorat, pour un terme | aux fonctions d'auditeur du travail près cet auditorat, pour un terme |
| de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de | de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/). | "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/). |