Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la(...)"
Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la(...) Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière extérieure. - Promotions Carrière extérieure. - Promotions
Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique
français de la classe A3 de la carrière extérieure dont les noms français de la classe A3 de la carrière extérieure dont les noms
suivent, sont nommés à la classe A4 de la carrière extérieure à la suivent, sont nommés à la classe A4 de la carrière extérieure à la
date du 1er avril 2023 : Philippe Bronchain, Bruno Jans, Pierre date du 1er avril 2023 : Philippe Bronchain, Bruno Jans, Pierre
Cartuyvels, William Roelants de Stappers, Gianmarco Rizzo, Jean-Paul Cartuyvels, William Roelants de Stappers, Gianmarco Rizzo, Jean-Paul
Charlier, Jean-Cédric Janssens de Bisthoven, Henri Vantieghem, Charlier, Jean-Cédric Janssens de Bisthoven, Henri Vantieghem,
Christian de Lannoy et Delphine Delieux. Christian de Lannoy et Delphine Delieux.
Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique
néerlandais de la classe A3 de la carrière extérieure dont les noms néerlandais de la classe A3 de la carrière extérieure dont les noms
suivent, sont également nommés à la classe A4 de la carrière suivent, sont également nommés à la classe A4 de la carrière
extérieure à la date du 1er avril 2023 : Joris Salden, William De extérieure à la date du 1er avril 2023 : Joris Salden, William De
Baets, Jan Hoogmartens, Bart De Groof, Hugo Verbist, Filip Vanden Baets, Jan Hoogmartens, Bart De Groof, Hugo Verbist, Filip Vanden
Bulcke, Sigurd Schelstraete, Bruno Marien, Erwin De Wandel et Bert Bulcke, Sigurd Schelstraete, Bruno Marien, Erwin De Wandel et Bert
Schoofs. Schoofs.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040
Bruxelles) soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la Bruxelles) soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la
procédure e-Procédure (rubrique " e-procédure » sur le site internet procédure e-Procédure (rubrique " e-procédure » sur le site internet
du Conseil d'Etat www.raadvst-consetat.be). du Conseil d'Etat www.raadvst-consetat.be).
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
^