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stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le
présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté
royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 2023, M. Devresse J. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 2023, M. Devresse J. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 6 octobre 2023, M. Devresse J. est nommé en | Par arrêté royal du 6 octobre 2023, M. Devresse J. est nommé en |
qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première | qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première |
instance francophone de Bruxelles. | instance francophone de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en | Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en |
qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première | qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première |
instance de Flandre occidentale. | instance de Flandre occidentale. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2024. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2024. |
Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme De Cae T., assistant au greffe | Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme De Cae T., assistant au greffe |
du tribunal de police de Flandre occidentale, division Courtrai, est | du tribunal de police de Flandre occidentale, division Courtrai, est |
nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre | nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre |
occidentale. | occidentale. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêtés royaux du 4 octobre 2023 : | Par arrêtés royaux du 4 octobre 2023 : |
?? sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre | ?? sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre |
de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : | de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : |
o Mme Casier E. | o Mme Casier E. |
o M. De Vis T. | o M. De Vis T. |
? ? M. Vandamme N. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 | ? ? M. Vandamme N. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 |
avec le titre d'attaché au parquet près la cour d'appel de Bruxelles | avec le titre d'attaché au parquet près la cour d'appel de Bruxelles |
?? Mme Smousse C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 | ?? Mme Smousse C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 |
avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège | avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège |
des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public. | des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public. |
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de | Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté ministériel du 9 octobre 2023, sont désignés pour exercer | Par arrêté ministériel du 9 octobre 2023, sont désignés pour exercer |
leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : | leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : |
?? Mme Casier E | ?? Mme Casier E |
?? M. De Vis T. | ?? M. De Vis T. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « |
e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - | e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |