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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Van Merhaeghe C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Van Merhaeghe C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Van Merhaeghe C. est nommée en Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Van Merhaeghe C. est nommée en
qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de
Gand. Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Mme Mehauden I., greffier aux Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Mme Mehauden I., greffier aux
justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est nommée par justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est nommée par
mutation dans le même grade à la cour du travail de Bruxelles. mutation dans le même grade à la cour du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 28 septembre 2023, M. Leclercq J. est nommé en Par arrêté royal du 28 septembre 2023, M. Leclercq J. est nommé en
qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles. instance francophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 1er octobre 2023, Mme Massart C. est nommée en Par arrêté royal du 1er octobre 2023, Mme Massart C. est nommée en
qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles. instance francophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 2 octobre 2023 sont nommées dans le grade de Par arrêtés royaux du 2 octobre 2023 sont nommées dans le grade de
greffier : greffier :
- au tribunal de première instance de Liège, Mme Bernard R., assistant - au tribunal de première instance de Liège, Mme Bernard R., assistant
au parquet de Liège, division Liège au parquet de Liège, division Liège
- aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale: - aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale:
o Mme Van Maldegem L., assistant au greffe du tribunal de police de o Mme Van Maldegem L., assistant au greffe du tribunal de police de
Flandre occidentale, division Courtrai Flandre occidentale, division Courtrai
o Mme Vermeulen L., assistant au greffe du tribunal de police de o Mme Vermeulen L., assistant au greffe du tribunal de police de
Flandre occidentale, divisions Bruges et Courtrai Flandre occidentale, divisions Bruges et Courtrai
- aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Michel S., - aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Michel S.,
assistant au greffe de la cour d'appel de Mons assistant au greffe de la cour d'appel de Mons
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Mme Lenaerts E., assistant au Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Mme Lenaerts E., assistant au
greffe des justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est nommée greffe des justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est nommée
dans le grade de greffier au tribunal de police de Louvain. dans le grade de greffier au tribunal de police de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme De Wilde D., assistant au Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme De Wilde D., assistant au
greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale,
divisions Bruges et Furnes, est nommée dans le grade de greffier au divisions Bruges et Furnes, est nommée dans le grade de greffier au
tribunal de police de Flandre occidentale. tribunal de police de Flandre occidentale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Denerville-St Louis M., Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Denerville-St Louis M.,
attaché dans la classe A2 au SPF Santé Publique, est nommée, par attaché dans la classe A2 au SPF Santé Publique, est nommée, par
mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre d'attaché au mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre d'attaché au
service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux. service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http
://www.raadvst-consetat.be/). ://www.raadvst-consetat.be/).
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