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lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles est considé Par arrêté
royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en qualité de stagiaire dans le g(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'arrêté royal du 20 juillet 2023 par lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est considé Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en qualité de stagiaire dans le g(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'arrêté royal du 20 juillet 2023 par lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est considé Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en qualité de stagiaire dans le g(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'arrêté royal du 20 juillet | Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'arrêté royal du 20 juillet |
| 2023 par lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans | 2023 par lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans |
| le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de | le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de |
| Bruxelles est considéré comme inexistant. | Bruxelles est considéré comme inexistant. |
| Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en | Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en |
| qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première | qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première |
| instance néerlandophone de Bruxelles. | instance néerlandophone de Bruxelles. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « |
| e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - | e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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