Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Personnel. - Démission
Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est
accordée à partir du 1er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, accordée à partir du 1er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte,
agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1
avec le titre d'attaché. avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.
^