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Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le titre honorif(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le titre honorif(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est
acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la
résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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