← Retour vers "Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la
démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le titre honorif(...) Le recours
en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le titre honorif(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le titre honorif(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est | Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est |
acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la | acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la |
résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). | résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |