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à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept an(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept an(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept an(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, | Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, |
| - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir | - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir |
| atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Van Hamme G., juge | atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Van Hamme G., juge |
| de paix du canton d'Uccle, est renouvelée pour un terme d'un an | de paix du canton d'Uccle, est renouvelée pour un terme d'un an |
| prenant cours le 1er avril 2024. | prenant cours le 1er avril 2024. |
| - M. Timmermans J., substitut du procureur du Roi près le parquet de | - M. Timmermans J., substitut du procureur du Roi près le parquet de |
| Leuven, est nommé à titre définitif premier substitut du procureur du | Leuven, est nommé à titre définitif premier substitut du procureur du |
| Roi près ce parquet à partir du 13 janvier 2024. | Roi près ce parquet à partir du 13 janvier 2024. |
| - la désignation de Mme Bernard F., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de Mme Bernard F., substitut du procureur du Roi près |
| le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur | le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur |
| du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans | du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 4 septembre 2023. | prenant cours le 4 septembre 2023. |
| - la désignation de Mme Wolf S., substitut du procureur du Roi près le | - la désignation de Mme Wolf S., substitut du procureur du Roi près le |
| parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du | parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du |
| Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant | Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant |
| cours le 4 septembre 2023. | cours le 4 septembre 2023. |
| - la désignation de Mme Mareschal B., substitut du procureur du Roi | - la désignation de Mme Mareschal B., substitut du procureur du Roi |
| près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du | près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du |
| procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de | procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de |
| trois ans prenant cours le 4 septembre 2023. | trois ans prenant cours le 4 septembre 2023. |
| - la désignation de Mme Lievens L., conseiller à la cour d'appel de | - la désignation de Mme Lievens L., conseiller à la cour d'appel de |
| Liège, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à | Liège, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à |
| cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le | cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le |
| 1er septembre 2023. | 1er septembre 2023. |
| - la désignation de M. Lengrand D., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de M. Lengrand D., substitut du procureur du Roi près |
| le parquet de Namur, à la fonction substitut du procureur du Roi | le parquet de Namur, à la fonction substitut du procureur du Roi |
| spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour | spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour |
| d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant | d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant |
| cours le 1er septembre 2023. | cours le 1er septembre 2023. |
| - la désignation de M. Lykops F., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de M. Lykops F., substitut du procureur du Roi près |
| le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur | le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur |
| du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans | du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 4 septembre 2023. | prenant cours le 4 septembre 2023. |
| - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la | - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la |
| démission honorable de Mme Dijkmans I., de ses fonctions de juge | démission honorable de Mme Dijkmans I., de ses fonctions de juge |
| suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout. | suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout. |
| - la désignation de Mme Stoop E., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Stoop E., juge au tribunal de première |
| instance d'Anvers, à la fonction de juge de la famille et de la | instance d'Anvers, à la fonction de juge de la famille et de la |
| jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de 2 ans prenant | jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de 2 ans prenant |
| cours le 1er juin 2023. | cours le 1er juin 2023. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |