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à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent de l'Etat au Service public
fédérale Finances dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
| Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est | Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est |
| accordée à partir du 1er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent | accordée à partir du 1er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent |
| de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec | de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec |
| le titre d'Attaché. | le titre d'Attaché. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |