Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses
fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Madame Mariella fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Madame Mariella
CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de
Criminologie dans la classe SW1 avec le titre d'assistant. Criminologie dans la classe SW1 avec le titre d'assistant.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.
^