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ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent
de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit
endéans les(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses |
fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Madame Mariella | fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Madame Mariella |
CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de | CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de |
Criminologie dans la classe SW1 avec le titre d'assistant. | Criminologie dans la classe SW1 avec le titre d'assistant. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |