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2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...)"
| Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...) | Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Huissier de justice | Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 |
| décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme | décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme |
| Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans | Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 décembre 2022, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 11 décembre 2022, produisant ses effets le 30 |
| septembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. | septembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. |
| Mollet C. de ses fonctions de huissier de justice dans | Mollet C. de ses fonctions de huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |