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2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...)"
Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...) | Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Huissier de justice | Huissier de justice |
Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 |
décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme | décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme |
Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans | Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans |
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 11 décembre 2022, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 11 décembre 2022, produisant ses effets le 30 |
septembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. | septembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. |
Mollet C. de ses fonctions de huissier de justice dans | Mollet C. de ses fonctions de huissier de justice dans |
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |