Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...)"
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...) Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh,
auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période
du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, la fonction de du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, la fonction de
professeur invité à temps partiel (10%) rémunéré dans le département professeur invité à temps partiel (10%) rémunéré dans le département
"Bestuurskunde en Publiek Management" de la faculté "Economie en "Bestuurskunde en Publiek Management" de la faculté "Economie en
Bedrijfskunde" de l'Université de Gand et à y enseigner le cours Bedrijfskunde" de l'Université de Gand et à y enseigner le cours
"Beginselen van regelgeving". "Beginselen van regelgeving".
Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh,
auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à nouveau, durant auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à nouveau, durant
l'année académique 2022-2023, la fonction de chargé de cours à la l'année académique 2022-2023, la fonction de chargé de cours à la
Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden (PAULO) Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden (PAULO)
de la province de Flandre orientale pour le cours dénommé "Juridische de la province de Flandre orientale pour le cours dénommé "Juridische
onderbouw en besluitvorming", donné dans le cadre de la formation onderbouw en besluitvorming", donné dans le cadre de la formation
"Lokale besturen in beweging : een basisgids voor "Lokale besturen in beweging : een basisgids voor
organisatiemedewerkers", sous réserve d'un arrêté de désignation organisatiemedewerkers", sous réserve d'un arrêté de désignation
définitif et formel pris à cette fin. définitif et formel pris à cette fin.
^