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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, - Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 2 Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, - Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 2
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de
publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au
tribunal de l'entreprise d'Anvers. tribunal de l'entreprise d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, Par arrêtés royaux du 18 avril 2023,
- Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 février 2023 portant - Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 février 2023 portant
renouvellement de la désignation de M. De Wolf T., premier substitut renouvellement de la désignation de M. De Wolf T., premier substitut
du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de
procureur du Roi adjoint près ce parquet pour une durée de trois ans procureur du Roi adjoint près ce parquet pour une durée de trois ans
prenant cours le 20 mai 2023, les mots " La désignation de M. De Wolf prenant cours le 20 mai 2023, les mots " La désignation de M. De Wolf
T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles, à la fonction de procureur du Roi adjoint près ce parquet, Bruxelles, à la fonction de procureur du Roi adjoint près ce parquet,
est renouvelée pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mai est renouvelée pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mai
2023 " sont remplacés par les mots " M. De Wolf T., premier substitut 2023 " sont remplacés par les mots " M. De Wolf T., premier substitut
du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné
définitivement procureur du Roi adjoint près ce parquet à la date du définitivement procureur du Roi adjoint près ce parquet à la date du
20 mai 2023 ". 20 mai 2023 ".
- entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la
démission de M. De Greve D., de ses fonctions de juge suppléant au démission de M. De Greve D., de ses fonctions de juge suppléant au
tribunal de police de Vilvorde. tribunal de police de Vilvorde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près
le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet
fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9
juillet 2023. juillet 2023.
- la désignation de Mme Leemans E., premier substitut du procureur du - la désignation de Mme Leemans E., premier substitut du procureur du
Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, au mandat de magistrat fédéral Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, au mandat de magistrat fédéral
près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 9 juillet 2023. prenant cours le 9 juillet 2023.
Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19 Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19
avril 2023, M. Blockeel L., juge suppléant, est désigné pour exercer avril 2023, M. Blockeel L., juge suppléant, est désigné pour exercer
les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde,
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, pour un terme d'un an jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, pour un terme d'un an
prenant cours le 1er septembre 2023. prenant cours le 1er septembre 2023.
Par arrêtés royaux du 1er mai 2023, Par arrêtés royaux du 1er mai 2023,
- la désignation de M. Simoens N., président de division et juge des - la désignation de M. Simoens N., président de division et juge des
saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux
fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort
de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans
prenant cours le 1er septembre 2023. prenant cours le 1er septembre 2023.
- entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, est acceptée la démission - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, est acceptée la démission
de M. Gailliet P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de de M. Gailliet P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de
première instance de Liège, division de Liège. première instance de Liège, division de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la
démission de Mme Fourez M.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de Mme Fourez M.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Soignies.. justice de paix du canton de Soignies..
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de M. D'Espallier T., juge au tribunal de première - la désignation de M. D'Espallier T., juge au tribunal de première
instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et
de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans
prenant cours le 1er juin 2023. prenant cours le 1er juin 2023.
- entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, a été acceptée, à sa - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, a été acceptée, à sa
demande, la démission de M. Valentin M., de ses fonctions de juge demande, la démission de M. Valentin M., de ses fonctions de juge
suppléant au tribunal de police de Liège. suppléant au tribunal de police de Liège.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 3 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 3
mai 2023, M. Ligot M., magistrat suppléant à cette cour, est, à sa mai 2023, M. Ligot M., magistrat suppléant à cette cour, est, à sa
demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat
suppléant au-delà de l'âge de 73 ans, pour un terme d'an prenant cours suppléant au-delà de l'âge de 73 ans, pour un terme d'an prenant cours
le 28 mai 2023. le 28 mai 2023.
Par ordonnance du président des justices de paix et tribunal de police Par ordonnance du président des justices de paix et tribunal de police
de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg en date du 4 mai 2023, M. de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg en date du 4 mai 2023, M.
Poncelet J.-P., juge de paix suppléant du canton de Neufchâteau et Poncelet J.-P., juge de paix suppléant du canton de Neufchâteau et
subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement du Luxembourg, subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement du Luxembourg,
est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix
suppléant dans ces cantons après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour suppléant dans ces cantons après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour
une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2023. une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2023.
Par arrêtés royaux du 4 mai 2023, Par arrêtés royaux du 4 mai 2023,
- la désignation de Mme Libouton A.-S., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Libouton A.-S., juge au tribunal de première
instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et
de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er août 2023. prenant cours le 1er août 2023.
- la désignation de M. Vidic L., juge au tribunal de première instance - la désignation de M. Vidic L., juge au tribunal de première instance
de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet
2023. 2023.
- la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du - la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du
Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut
du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 13 juin 2023. trois ans prenant cours le 13 juin 2023.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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