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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment pour un terme d'un an, ? Mme De Poorter I. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécia(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment pour un terme d'un an, ? Mme De Poorter I. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécia(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment pour un terme d'un an, la prestation de serment pour un terme d'un an,
? Mme De Poorter I. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en ? Mme De Poorter I. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en
application des peines et internement, spécialisé en matière application des peines et internement, spécialisé en matière
pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le
ressort de la cour d'appel d'Anvers : ressort de la cour d'appel d'Anvers :
- Mme Haegeman D. - Mme Haegeman D.
- Mme Swaegers L. - Mme Swaegers L.
- Mme Verhenne T. - Mme Verhenne T.
- Mme Vrijens P. - Mme Vrijens P.
? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le
ressort de la cour d'appel de Bruxelles : ressort de la cour d'appel de Bruxelles :
- M. Bogaert T. - M. Bogaert T.
- Mme De Poorter I. - Mme De Poorter I.
- Mme Gilet E. - Mme Gilet E.
- Mme Humblet D. - Mme Humblet D.
- Mme Lismont S. - Mme Lismont S.
- Mme Naos S. - Mme Naos S.
? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le
ressort de la cour d'appel de Bruxelles : ressort de la cour d'appel de Bruxelles :
- M. Abderhamane F. - M. Abderhamane F.
- Mme Alsteens C. - Mme Alsteens C.
- M. Denis P. - M. Denis P.
- Mme Gorissen D. - Mme Gorissen D.
- Mme Haegeman D. - Mme Haegeman D.
- Mme Swaegers L. - Mme Swaegers L.
- Mme Vrijens P. - Mme Vrijens P.
? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le
ressort de la cour d'appel de Gand : ressort de la cour d'appel de Gand :
- M. Bogaert T. - M. Bogaert T.
- Mme De Poorter I. - Mme De Poorter I.
? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le
ressort de la cour d'appel de Gand : ressort de la cour d'appel de Gand :
- Mme Haegeman D. - Mme Haegeman D.
- Mme Landrie E. - Mme Landrie E.
- Mme Libbrecht C. - Mme Libbrecht C.
? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le
ressort de la cour d'appel de Liège : ressort de la cour d'appel de Liège :
- Mme Naos S. - Mme Naos S.
- M. Sévenants Y. - M. Sévenants Y.
? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des
peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le
ressort de la cour d'appel de Liège : ressort de la cour d'appel de Liège :
- M. Abderhamane F. - M. Abderhamane F.
- M. Denis P. - M. Denis P.
- Mme Giaux D. - Mme Giaux D.
? Mme Gilet E. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en ? Mme Gilet E. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en
application des peines et internement, spécialisé en matière application des peines et internement, spécialisé en matière
pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons. pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
? Mme Michel J. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en ? Mme Michel J. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en
application des peines et internement, spécialisé en réinsertion application des peines et internement, spécialisé en réinsertion
sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons. sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, Par arrêtés royaux du 18 avril 2023,
- M. De Munck M, juge d'instruction au tribunal de première instance - M. De Munck M, juge d'instruction au tribunal de première instance
d'Anvers, est désigné à la fonction de juge au tribunal de d'Anvers, est désigné à la fonction de juge au tribunal de
l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers,
pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023.
- Mme Allegre S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Allegre S., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi
spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril
2023. 2023.
- Mme De Smet K., juge au tribunal de première instance de la Flandre - Mme De Smet K., juge au tribunal de première instance de la Flandre
orientale, est désignée à la fonction de juge au tribunal de orientale, est désignée à la fonction de juge au tribunal de
l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand,
pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023.
- sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de
la jeunesse du tribunal de première instance francophone de Bruxelles la jeunesse du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023 : pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023 :
? Mme Alonso Pérez Villanueva Tovar R., juge au tribunal de première ? Mme Alonso Pérez Villanueva Tovar R., juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles ; instance francophone de Bruxelles ;
? M. Mallinus O., juge au tribunal de première instance francophone de ? M. Mallinus O., juge au tribunal de première instance francophone de
Bruxelles ; Bruxelles ;
? Mme Van Houcke F., juge au tribunal de première instance francophone ? Mme Van Houcke F., juge au tribunal de première instance francophone
de Bruxelles. de Bruxelles.
- Mme Colienne F., juge au tribunal de première instance de Liège, est - Mme Colienne F., juge au tribunal de première instance de Liège, est
désignée à la fonction de juge d'instruction au tribunal de première désignée à la fonction de juge d'instruction au tribunal de première
instance de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril instance de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril
2023. 2023.
- sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de
la jeunesse du tribunal de première instance de Liège pour un terme la jeunesse du tribunal de première instance de Liège pour un terme
d'un an prenant cours le 1er avril 2023 : d'un an prenant cours le 1er avril 2023 :
? Mme Crasson M., juge au tribunal de première instance de Liège ; ? Mme Crasson M., juge au tribunal de première instance de Liège ;
? Mme Debrule A., juge au tribunal de première instance de Liège ; ? Mme Debrule A., juge au tribunal de première instance de Liège ;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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