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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée p - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Va(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée p - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Va(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, Par arrêtés royaux du 27 mars 2023,
- la désignation de M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur - la désignation de M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur
du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de
procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 2 janvier 2023. trois ans prenant cours le 2 janvier 2023.
- produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la
démission honorable de Mme Vanbelle J., de ses fonctions de juge démission honorable de Mme Vanbelle J., de ses fonctions de juge
suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale. suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 6 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 6
avril 2023, M. P., conseiller suppléant à cette cour, est désigné pour avril 2023, M. P., conseiller suppléant à cette cour, est désigné pour
continuer à exercer ses fonctions de conseiller suppléant à cette cour continuer à exercer ses fonctions de conseiller suppléant à cette cour
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois
ans prenant cours le 5 août 2023. ans prenant cours le 5 août 2023.
Par arrêtés royaux du 7 avril 2023, Par arrêtés royaux du 7 avril 2023,
- est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Rouhard - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Rouhard
D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de
Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de
Liège. Liège.
- la désignation de Mme Hautenne N., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Hautenne N., juge au tribunal de première
instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
août 2023. août 2023.
- la désignation de Mme Laudet L., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Laudet L., juge au tribunal de première
instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille
et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 1er août 2023. ans prenant cours le 1er août 2023.
- la désignation de M. Laffineur C., juge au tribunal de première - la désignation de M. Laffineur C., juge au tribunal de première
instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
août 2023. août 2023.
- la désignation de Mme Carlier F., substitut du procureur du Roi, aux - la désignation de Mme Carlier F., substitut du procureur du Roi, aux
fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le
20 juin 2023. 20 juin 2023.
- la désignation de Mme Franco N., substitut du procureur du Roi, aux - la désignation de Mme Franco N., substitut du procureur du Roi, aux
fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le
20 juin 2023. 20 juin 2023.
- la désignation de Mme Heitz N., substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Heitz N., substitut du procureur du Roi près
le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 13 juin 2023. trois ans prenant cours le 13 juin 2023.
- la désignation de Mme Ledure F., substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Ledure F., substitut du procureur du Roi près
le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 13 juin 2023. trois ans prenant cours le 13 juin 2023.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir
atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Kalugina S., conseiller à la atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Kalugina S., conseiller à la
cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an
prenant cours le 1er décembre 2023. prenant cours le 1er décembre 2023.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir
atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Matagne M.-C., président de atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Matagne M.-C., président de
division au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée division au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée
pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023. pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir
atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Rotthier K., juge de paix du atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Rotthier K., juge de paix du
canton de Beveren, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours canton de Beveren, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours
le 1er décembre 2023. le 1er décembre 2023.
- M. Werquin T., avocat général près la Cour de cassation, est - M. Werquin T., avocat général près la Cour de cassation, est
autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge
de septante ans, pour un terme d'an prenant cours le 1er mars 2024. de septante ans, pour un terme d'an prenant cours le 1er mars 2024.
- la désignation de M. Stoquart B., substitut du procureur du Roi près - la désignation de M. Stoquart B., substitut du procureur du Roi près
le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 13 juin 2023. trois ans prenant cours le 13 juin 2023.
- la désignation de M. Tilliet P., substitut du procureur du Roi - la désignation de M. Tilliet P., substitut du procureur du Roi
spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, aux spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, aux
fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet,
est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin
2023. 2023.
- produisant ses effets le 1er février 2023, le congé pour cause de - produisant ses effets le 1er février 2023, le congé pour cause de
mission d'intérêt général, accordé à Mme Van den Broeck E., premier mission d'intérêt général, accordé à Mme Van den Broeck E., premier
substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, pour substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, pour
l'exercice d'une fonction auprès de l'organisation « International l'exercice d'une fonction auprès de l'organisation « International
Association of Prosecutors »(IAP), est renouvelé pour une période d'un Association of Prosecutors »(IAP), est renouvelé pour une période d'un
an. an.
- un congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Coene - un congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Coene
O., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près O., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près
le parquet de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant le parquet de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant
cours le 1er septembre 2023. cours le 1er septembre 2023.
- produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée, à sa - produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée, à sa
demande, la démission honorable de M. Herbots T., de ses fonctions de demande, la démission honorable de M. Herbots T., de ses fonctions de
juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand. juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.
Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal
de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 12 avril 2023, M. de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 12 avril 2023, M.
Gross M., juge suppléant à la justice de paix du premier canton Gross M., juge suppléant à la justice de paix du premier canton
d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge
suppléant après l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant suppléant après l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant
cours le 17 mai 2023. cours le 17 mai 2023.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Par ordonnance du président du tribunal de première instance du
Brabant wallon du 17 avril 2023, entrant en vigueur à cette date, M. Brabant wallon du 17 avril 2023, entrant en vigueur à cette date, M.
Sorel J.-L., juge suppléant honoraire à ce tribunal, est désigné pour Sorel J.-L., juge suppléant honoraire à ce tribunal, est désigné pour
exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal. exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 18 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 18
avril 2023, M. Boyen A., premier président honoraire et magistrat avril 2023, M. Boyen A., premier président honoraire et magistrat
suppléant à cette cour, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant à cette cour, est désigné pour exercer les fonctions de
magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge
de 73 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 28 septembre 2023. de 73 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 28 septembre 2023.
Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19 Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19
avril 2023, M. De Troyer P., est désigné pour exercer les fonctions de avril 2023, M. De Troyer P., est désigné pour exercer les fonctions de
juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde, jusqu'à ce qu'il ait juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde, jusqu'à ce qu'il ait
atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois ans prenant cours le atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois ans prenant cours le
28 août 2023. 28 août 2023.
Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du
19 avril 2023, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi 19 avril 2023, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi
émérite près le parquet d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer émérite près le parquet d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer
les fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, après l'âge de les fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, après l'âge de
70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2023. 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2023.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 20 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 20
avril 2023, M. de Francquen R., magistrat suppléant à cette cour, est avril 2023, M. de Francquen R., magistrat suppléant à cette cour, est
autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant
au-delà de l'âge de 73 ans, pour un terme d'an prenant cours le 5 mai au-delà de l'âge de 73 ans, pour un terme d'an prenant cours le 5 mai
2023. 2023.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège
du 20 avril 2023, le mandat adjoint de Mme Diverse F., président de du 20 avril 2023, le mandat adjoint de Mme Diverse F., président de
division à ce tribunal, division de Liège, est renouvelé pour un terme division à ce tribunal, division de Liège, est renouvelé pour un terme
de trois ans prenant cours le 30 juin 2023. de trois ans prenant cours le 30 juin 2023.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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