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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. De Raedt D., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, Mme Anize A., g(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. De Raedt D., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, Mme Anize A., g(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier
2023 au soir, M. De Raedt D., greffier à la cour du travail de 2023 au soir, M. De Raedt D., greffier à la cour du travail de
Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 28 février
2023 au soir, Mme Anize A., greffier au tribunal du travail du 2023 au soir, Mme Anize A., greffier au tribunal du travail du
Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 30 avril 2023 Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 30 avril 2023
au soir, M. Berghmans H., greffier au tribunal de l'entreprise au soir, M. Berghmans H., greffier au tribunal de l'entreprise
d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite
à sa demande. à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur 31 décembre Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur 31 décembre
2022 au soir, M. Hulpia F., greffier en chef dans la classe A3 du 2022 au soir, M. Hulpia F., greffier en chef dans la classe A3 du
tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la retraite à sa tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 31 mai 2023 Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 31 mai 2023
au soir, Mme. Brosens A., greffier aux justices de paix de au soir, Mme. Brosens A., greffier aux justices de paix de
l'arrondissement d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. l'arrondissement d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril
2023 au soir, Mme Schmickrath P., greffier en chef dans la classe A3 2023 au soir, Mme Schmickrath P., greffier en chef dans la classe A3
du tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la du tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 30 avril 2023 Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 30 avril 2023
au soir, Mme. Goris M., greffier en chef dans la classe A2 aux au soir, Mme. Goris M., greffier en chef dans la classe A2 aux
justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, est admise à la justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 31
décembre 2022 au soir, Mme Groffils M., greffier en chef dans la décembre 2022 au soir, Mme Groffils M., greffier en chef dans la
classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, est classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, est
admise à la retraite à sa demande. admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 30 novembre 2022, entrant en vigueur le 31
décembre 2022, M. Van Kerckhoven D., greffier au tribunal de police décembre 2022, M. Van Kerckhoven D., greffier au tribunal de police
d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 novembre 2022 est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 24 novembre 2022 est mis fin aux fonctions de
secrétaire au parquet de Flandre occidentale de Mme Van Rampelberg G. secrétaire au parquet de Flandre occidentale de Mme Van Rampelberg G.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2022 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2022 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Salomé Z., stagiaire dans la classe A1 avec le titre démission de Mme Salomé Z., stagiaire dans la classe A1 avec le titre
de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2022 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2022 au soir.
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 26 décembre 2022, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Arbaoui Y., greffier à la cour d'appel d'Anvers. démission de M. Arbaoui Y., greffier à la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022 au soir. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022 au soir.
Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Vandenbroucke E., greffier au tribunal de première démission de Mme Vandenbroucke E., greffier au tribunal de première
instance de Flandre occidentale. instance de Flandre occidentale.
Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2022 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2022 au soir.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Delahaye L., greffier au tribunal de première démission de Mme Delahaye L., greffier au tribunal de première
instance de Flandres orientale. instance de Flandres orientale.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2022 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2022 au soir.
Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Herbiet E., greffier au tribunal de première instance démission de Mme Herbiet E., greffier au tribunal de première instance
du Hainaut. du Hainaut.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2022 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2022 au soir.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Vanhoutte G., greffier aux justices de paix de démission de Mme Vanhoutte G., greffier aux justices de paix de
l'arrondissement Anvers. l'arrondissement Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2022 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2022 au soir.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers, Mme Vanderheiden L. cour d'appel d'Anvers, Mme Vanderheiden L.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles, Mme Debecker L. cour d'appel de Bruxelles, Mme Debecker L.
Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2022.
Par arrêté royal du 11 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 11 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, Mme Moreira Dias C. d'appel de Bruxelles, Mme Moreira Dias C.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.
Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, Mme Deleu K. d'appel de Bruxelles, Mme Deleu K.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2022.
Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommé à titre définitif dans Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommé à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, M. Goffin G. d'appel de Bruxelles, M. Goffin G.
Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2022.
Par arrêté royal du date 22 novembre 2022 est nommée à titre définitif Par arrêté royal du date 22 novembre 2022 est nommée à titre définitif
dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la
cour d'appel de Gand, Mme Couck V. cour d'appel de Gand, Mme Couck V.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de à dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de à
la cour d'appel de Gand, Mme De Witte S. la cour d'appel de Gand, Mme De Witte S.
Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2022.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier à le cour d'appel d'Anvers, M. Verheyen W. dans le grade de greffier à le cour d'appel d'Anvers, M. Verheyen W.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2022.
Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans
le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Aiau S. le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Aiau S.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2022.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Serlet C. dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Serlet C.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2022.
Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans
le grade de greffier au tribunal de première instance Anvers, Mme le grade de greffier au tribunal de première instance Anvers, Mme
Vennekens Y. Vennekens Y.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 juin 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juin 2022.
Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans
le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone
de Bruxelles, Mme Van den Bossche C. de Bruxelles, Mme Van den Bossche C.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2022.
Par arrêté royal du 21 décembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 21 décembre 2022, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand,
arrondissement judiciaire Flandres orientale, Mme Serrurier A. arrondissement judiciaire Flandres orientale, Mme Serrurier A.
Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2022.
Par arrêté royal du 27 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 27 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise Anvers, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise Anvers,
arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Maes E. arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Maes E.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.
Par arrêté royal 5 juillet 2022 est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal 5 juillet 2022 est nommée à titre définitif dans le
grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers,
Mme. Jansen V. Mme. Jansen V.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.
Par arrêté royal du 4 décembre 2022 est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 4 décembre 2022 est nommée à titre définitif dans
le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de
Flandre orientale, Mme Huylenbroeck Y. Flandre orientale, Mme Huylenbroeck Y.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2022.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandres orientale, dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandres orientale,
Mme Fonteyn A. Mme Fonteyn A.
Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2022.
Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommé à titre définitif dans Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommé à titre définitif dans
le grade de greffier au tribunal de police de Hal-Vilvorde, M. le grade de greffier au tribunal de police de Hal-Vilvorde, M.
Knockaert B. Knockaert B.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2022.
Par arrêté royal du 24 novembre 2022, est nommée à titre définitif Par arrêté royal du 24 novembre 2022, est nommée à titre définitif
dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Alias R. de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Alias R.
Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2022.
Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommé à titre définitif dans Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommé à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles, M. Frala N. cour d'appel de Bruxelles, M. Frala N.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2022.
Par arrêté royal du 23 octobre 2022, l'arrêté royal du 29 mars 2022 Par arrêté royal du 23 octobre 2022, l'arrêté royal du 29 mars 2022
par lequel Mme Thsombe Naweji S. est nommée en qualité de stagiaire par lequel Mme Thsombe Naweji S. est nommée en qualité de stagiaire
dans le classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la dans le classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles est considéré comme inexistant. cour d'appel de Bruxelles est considéré comme inexistant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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