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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
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Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable | Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable |
Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses |
fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de | fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de |
contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance | contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à Madame Marie-Laurence LAMBERT à | maladie-invalidité, est accordée à Madame Marie-Laurence LAMBERT à |
partir du 1er août 2022. | partir du 1er août 2022. |
Madame Marie-Laurence LAMBERT est autorisée à faire valoir ses droits | Madame Marie-Laurence LAMBERT est autorisée à faire valoir ses droits |
à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la | à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la |
pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de | pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de |
leurs ayants droit. | leurs ayants droit. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. |
Cette publication annule et remplace celle parue au Moniteur belge du | Cette publication annule et remplace celle parue au Moniteur belge du |
2 août 2022, page 60515, octroyant la démission honorable à Madame | 2 août 2022, page 60515, octroyant la démission honorable à Madame |
Marie-Laurence LAMBERT. | Marie-Laurence LAMBERT. |