Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. -
Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable
Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses
fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de
contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, est accordée à Madame Marie-Laurence LAMBERT à maladie-invalidité, est accordée à Madame Marie-Laurence LAMBERT à
partir du 1er août 2022. partir du 1er août 2022.
Madame Marie-Laurence LAMBERT est autorisée à faire valoir ses droits Madame Marie-Laurence LAMBERT est autorisée à faire valoir ses droits
à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la
pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droit. leurs ayants droit.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.
Cette publication annule et remplace celle parue au Moniteur belge du Cette publication annule et remplace celle parue au Moniteur belge du
2 août 2022, page 60515, octroyant la démission honorable à Madame 2 août 2022, page 60515, octroyant la démission honorable à Madame
Marie-Laurence LAMBERT. Marie-Laurence LAMBERT.
^