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l'année 2023 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 48; - pour
le rôle linguistique néerlandais : 72. Le recours en annula
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Notariat Par arrêté royal du 12 janvier 2023, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2023 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 48; - pour le rôle linguistique néerlandais : 72. Le recours en annula | Notariat Par arrêté royal du 12 janvier 2023, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2023 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 48; - pour le rôle linguistique néerlandais : 72. Le recours en annula |
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Par arrêté royal du 12 janvier 2023, le nombre de candidats-notaires à | Par arrêté royal du 12 janvier 2023, le nombre de candidats-notaires à |
nommer pour l'année 2023 est fixé comme suit : | nommer pour l'année 2023 est fixé comme suit : |
- pour le rôle linguistique français : 48; | - pour le rôle linguistique français : 48; |
- pour le rôle linguistique néerlandais : 72. | - pour le rôle linguistique néerlandais : 72. |
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la | Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la |
section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les | section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |