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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Daths N. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrê Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...) Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Daths N. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrê Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...)
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Ordre Judiciaire Ordre Judiciaire
Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Daths N. est nommé en qualité Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Daths N. est nommé en qualité
de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège. de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 13 octobre 2022, M. Dyckmans B., assistant au Par arrêté royal du 13 octobre 2022, M. Dyckmans B., assistant au
greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Turnhout, greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Turnhout,
est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance
d'Anvers. d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Detaeye L., assistant au Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Detaeye L., assistant au
parquet de Halle-Vilvorde, est nommé dans le grade de greffier au parquet de Halle-Vilvorde, est nommé dans le grade de greffier au
tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 13 octobre 2022: Par arrêtés royaux du 13 octobre 2022:
- Mme Et Talie K., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, - Mme Et Talie K., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers,
est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise
d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers
- Mme Paepen A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise - Mme Paepen A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise
d'Anvers, division Anvers, est nommée dans le grade de greffier au d'Anvers, division Anvers, est nommée dans le grade de greffier au
tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers
- M. Fieuws A., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, - M. Fieuws A., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers,
arrondissement d'Anvers est nommé dans le grade de greffier aux arrondissement d'Anvers est nommé dans le grade de greffier aux
justices de paix de l'arrondissement d'Anvers. justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022 : Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022 :
- Mme Zolamian P., assistant au greffe de la justice de paix du canton - Mme Zolamian P., assistant au greffe de la justice de paix du canton
de Bilzen, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de Bilzen, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix
de l'arrondissement de Limbourg. de l'arrondissement de Limbourg.
- Mme Léonard A., greffier-chef de service dans la classe A2 aux - Mme Léonard A., greffier-chef de service dans la classe A2 aux
justices de paix de l'arrondissement de Liège, est désignée dans le justices de paix de l'arrondissement de Liège, est désignée dans le
mandat de la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices mandat de la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices
de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège pour une de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège pour une
durée de 5 ans durée de 5 ans
- Mme Destrebecq S., assistant au greffe des justices de paix de Huy, - Mme Destrebecq S., assistant au greffe des justices de paix de Huy,
est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de
l'arrondissement de Liège l'arrondissement de Liège
- M. Delhaye Y., greffier au tribunal de police du Luxembourg, est - M. Delhaye Y., greffier au tribunal de police du Luxembourg, est
nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au
tribunal de police du Luxembourg. tribunal de police du Luxembourg.
- sont nommées dans le grade secrétaire au parquet de Flandre - sont nommées dans le grade secrétaire au parquet de Flandre
Orientale : Orientale :
- Mme. De Waele S., assistant au parquet de Flandre Orientale, - Mme. De Waele S., assistant au parquet de Flandre Orientale,
division Gand division Gand
- Mme. Houquet S., assistent au parquet de Flandre Orientale, division - Mme. Houquet S., assistent au parquet de Flandre Orientale, division
Gand. Gand.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 13 octobre2022, Mme Goriya K., assistant à Par arrêté royal du 13 octobre2022, Mme Goriya K., assistant à
l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs
indépendants, est nommée par mobilité intrafédérale dans la classe A1 indépendants, est nommée par mobilité intrafédérale dans la classe A1
avec le titre de d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège avec le titre de d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège
des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public. des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Buseyne W., expert au parquet Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Buseyne W., expert au parquet
de Bruxelles, est nommé dans la classe A1 avec le titre de attaché. de Bruxelles, est nommé dans la classe A1 avec le titre de attaché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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