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désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de
la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès
de la section du contentieux a(...)"
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) | Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est | Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est |
désigné, à partir du 1er juin 2022, pour une période de six ans, comme | désigné, à partir du 1er juin 2022, pour une période de six ans, comme |
titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception | titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception |
» dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de | » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de |
salaires 3. | salaires 3. |
Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès | Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès |
de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans | de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous | envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous |
pli recommandé à la poste. | pli recommandé à la poste. |