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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Personnel. - Désignation
Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est
désigné, à partir du 1er juin 2022, pour une période de six ans, comme désigné, à partir du 1er juin 2022, pour une période de six ans, comme
titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception
» dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de
salaires 3. salaires 3.
Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès
de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous
pli recommandé à la poste. pli recommandé à la poste.
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