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la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Scauri E. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Scauri E. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Scauri E. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 28 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire | Par arrêté royal du 28 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire |
| dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour | dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, Mme Scauri E. ; | d'appel de Bruxelles, Mme Scauri E. ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
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| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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