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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la démission honorable de M. Istaz H. de ses fonctions de juge consulaire au tr Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Liège en date du 15 février 2022, (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la démission honorable de M. Istaz H. de ses fonctions de juge consulaire au tr Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Liège en date du 15 février 2022, (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur le jour de la Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur le jour de la
publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la
démission honorable de M. Istaz H. de ses fonctions de juge consulaire démission honorable de M. Istaz H. de ses fonctions de juge consulaire
au tribunal de l'entreprise d'Anvers. au tribunal de l'entreprise d'Anvers.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Liège en Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Liège en
date du 15 février 2022, M. Désir L., juge de paix honoraire du date du 15 février 2022, M. Désir L., juge de paix honoraire du
troisième canton de Liège, est désigné aux fonctions de juge de paix troisième canton de Liège, est désigné aux fonctions de juge de paix
suppléant aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, jusqu'à suppléant aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, jusqu'à
l'âge de 70 ans à partir du 1er avril 2022. l'âge de 70 ans à partir du 1er avril 2022.
Par arrêté royal du 16 février 2022, la désignation de Mme Dekoninck Par arrêté royal du 16 février 2022, la désignation de Mme Dekoninck
K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers,
aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en
application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers,
est renouvelée pour une période de quatre ans à partir du 1er mai est renouvelée pour une période de quatre ans à partir du 1er mai
2022. 2022.
Par arrêté royal du 17 février 2022, la désignation de M. De Munck M., Par arrêté royal du 17 février 2022, la désignation de M. De Munck M.,
juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er mai 2022. prenant cours le 1er mai 2022.
Par arrêtés royaux du 28 février 2022, Par arrêtés royaux du 28 février 2022,
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Istasse - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Istasse
J-L., juge de paix du canton de Ciney, est nommé juge de paix du J-L., juge de paix du canton de Ciney, est nommé juge de paix du
premier canton de Huy et est en outre désigné président des juges de premier canton de Huy et est en outre désigné président des juges de
paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire
de Liège, pour un terme de cinq ans. de Liège, pour un terme de cinq ans.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de
l'arrondissement judiciaire de Liège. l'arrondissement judiciaire de Liège.
Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est
nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et cette nomination ne nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et cette nomination ne
sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article
259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M.
Merchiers G., procureur de division près le parquet de Flandre Merchiers G., procureur de division près le parquet de Flandre
orientale, est désigné dans le mandat de procureur du roi près ce orientale, est désigné dans le mandat de procureur du roi près ce
parquet, pour un terme de cinq ans. parquet, pour un terme de cinq ans.
Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand et nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand et
cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions
prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront
remplies. remplies.
Par ordonnances du 8 mars 2022, Par ordonnances du 8 mars 2022,
- Mme De Backer H. a été désignée par le premier président de la cour - Mme De Backer H. a été désignée par le premier président de la cour
d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer les fonctions de d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer les fonctions de
magistrat suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint magistrat suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint
l'âge de 74 ans. l'âge de 74 ans.
- prenant cours le 1er juin 2022, M. Kenis F., conseiller à la cour du - prenant cours le 1er juin 2022, M. Kenis F., conseiller à la cour du
travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de la cour travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de la cour
du travail de Bruxelles, conseiller suppléant près cette cour, jusqu'à du travail de Bruxelles, conseiller suppléant près cette cour, jusqu'à
ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans. ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.
Par arrêtés royaux du 15 mars 2022, Par arrêtés royaux du 15 mars 2022,
- entrant en vigueur le 28 février au soir, est acceptée, à sa - entrant en vigueur le 28 février au soir, est acceptée, à sa
demande, la démission de Mme Thijs E., de ses fonctions de substitut demande, la démission de Mme Thijs E., de ses fonctions de substitut
du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir
atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M Casier G., atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M Casier G.,
vice-président au tribunal de première instance de Flandre vice-président au tribunal de première instance de Flandre
occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er
août 2022. août 2022.
Par arrêté royal du 17 mars 2022, produisant ses effets le 31 décembre Par arrêté royal du 17 mars 2022, produisant ses effets le 31 décembre
2021 au soir, est acceptée, la démission honorable de Mme Bugnon C., 2021 au soir, est acceptée, la démission honorable de Mme Bugnon C.,
de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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