← Retour vers "Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation
de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission
de Mme Hébette M. de ses fonctions de notaire à la r Elle est autorisée
à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mars 2(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses fonctions de notaire à la r Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mars 2(...) | Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses fonctions de notaire à la r Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mars 2(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin | prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin |
| 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses | 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses |
| fonctions de notaire à la résidence d'Houffalize. | fonctions de notaire à la résidence d'Houffalize. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, | prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, |
| la démission de M. Malengreaux J.-L., de ses fonctions de notaire à la | la démission de M. Malengreaux J.-L., de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Colfontaine. | résidence de Colfontaine. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 18 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de Mme Celis Ch., de ses fonctions de notaire à | demande, la démission de Mme Celis Ch., de ses fonctions de notaire à |
| la résidence de Brasschaat. | la résidence de Brasschaat. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 17 février 2022, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 17 février 2022, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois |
| à partir de ce jour : | à partir de ce jour : |
| - M. Liessens L. licencié en droit, candidat-notaire, est nommé | - M. Liessens L. licencié en droit, candidat-notaire, est nommé |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers. | notaire dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers. |
| La résidence est fixée à Brasschaat. | La résidence est fixée à Brasschaat. |
| - M. Urbin-Choffray L., maitre en droit, notaire associé à la | - M. Urbin-Choffray L., maitre en droit, notaire associé à la |
| résidence d'Esneux, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire | résidence d'Esneux, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Liège. | de Liège. |
| La résidence est fixée à Esneux. | La résidence est fixée à Esneux. |
| - M. Dogné Fr., licencié en droit, notaire associé à la résidence | - M. Dogné Fr., licencié en droit, notaire associé à la résidence |
| d'Houffalize, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du | d'Houffalize, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du |
| Luxembourg. | Luxembourg. |
| La résidence est fixée à Houffalize. | La résidence est fixée à Houffalize. |
| - M. Detandt F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé | - M. Detandt F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. | notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. |
| La résidence est fixée à Colfontaine. | La résidence est fixée à Colfontaine. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |