← Retour vers "Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden.
- Transformation des places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 8 février
2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 1 er
octobre 2021. "
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 1 er octobre 2021. | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 1 er octobre 2021. |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des | fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des |
places de desservant en places de vicaire | places de desservant en places de vicaire |
Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1er, la place de |
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Jean | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Jean |
Baptiste, à Engelmanshoven, est transformée en une place de vicaire | Baptiste, à Engelmanshoven, est transformée en une place de vicaire |
auprès de la paroisse Saint Martin, à Groot-Gelmen, et, à l'article 2, | auprès de la paroisse Saint Martin, à Groot-Gelmen, et, à l'article 2, |
la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse | la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse |
Saint Quentin, à Gelinden, est transformée en une place de vicaire | Saint Quentin, à Gelinden, est transformée en une place de vicaire |
auprès de la paroisse Saint Martin, à Sint-Truiden. | auprès de la paroisse Saint Martin, à Sint-Truiden. |
Cet arrêté produit ses effets au 1er octobre 2021. | Cet arrêté produit ses effets au 1er octobre 2021. |