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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022, Mme Rolin F., greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressé est admise à Erratum : Au Moniteur belge du 29 août 2022, page 65001, lignes 18 au 21, il convient de lire :(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022, Mme Rolin F., greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressé est admise à Erratum : Au Moniteur belge du 29 août 2022, page 65001, lignes 18 au 21, il convient de lire :(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022, Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022,
Mme Rolin F., greffier-chef de service aux justices de paix de Mme Rolin F., greffier-chef de service aux justices de paix de
l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande. l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Erratum : Erratum :
Au Moniteur belge du 29 août 2022, page 65001, lignes 18 au 21, il Au Moniteur belge du 29 août 2022, page 65001, lignes 18 au 21, il
convient de lire : « Par arrêté royal du 23 juin 2022, est acceptée à convient de lire : « Par arrêté royal du 23 juin 2022, est acceptée à
sa demande, la démission de Mme Schöller F., juriste de parquet dans sa demande, la démission de Mme Schöller F., juriste de parquet dans
la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2022 au soir ». Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2022 au soir ».
Par arrêté royal du 3 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 3 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour
d'appel de Mons, Mme Castel D. d'appel de Mons, Mme Castel D.
Le présent arrêté produit ses effets le 17 mai 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 17 mai 2022.
Par arrêté royal du 7 juillet 2022 est nommé à titre définitif dans la Par arrêté royal du 7 juillet 2022 est nommé à titre définitif dans la
classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de le cour classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de le cour
d'appel de Gand, M. Couvreur F. d'appel de Gand, M. Couvreur F.
Le présent arrêté produit ses effets le 20 mai 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 20 mai 2022.
Par arrêté royal du 7 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 7 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans
la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour
d'appel de Liège, Mme Tshimanga B. d'appel de Liège, Mme Tshimanga B.
Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2022.
Par arrêté royal du date 7 juillet 2022 est nommée à titre définitif Par arrêté royal du date 7 juillet 2022 est nommée à titre définitif
dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Libouton dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Libouton
M. M.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2022.
Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le
grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme
Meulyzer E. Meulyzer E.
Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2022.
Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le
grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Ruts grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Ruts
H. H.
Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2022.
Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans
le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg,
Mme Oger S. Mme Oger S.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022.
Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le
grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers,
Mme Polfliet L. Mme Polfliet L.
Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2022.
Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le
grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers,
Mme David M. Mme David M.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.
Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le
grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers,
Mme Cools L. Mme Cools L.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.
Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le
grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, Mme grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, Mme
Roux A. Roux A.
Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2022.
Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommé à titre définitif dans la Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommé à titre définitif dans la
classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du
Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère
public, M. Dubois F. public, M. Dubois F.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2022. Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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