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M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. Il
est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 8 mai 2022,
entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Geubel S., con(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 8 mai 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Geubel S., con(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 8 mai 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Geubel S., con(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2022 | Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2022 |
| au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le | au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le |
| parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. | parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 8 mai 2022, entrant en vigueur le 30 septembre | Par arrêté royal du 8 mai 2022, entrant en vigueur le 30 septembre |
| 2022 au soir, Mme Geubel S., conseiller à la Cour de cassation, est | 2022 au soir, Mme Geubel S., conseiller à la Cour de cassation, est |
| admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire | admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire |
| valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre | valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 15 mai 2022, | Par arrêtés royaux du 15 mai 2022, |
| - entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Guidet C., | - entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Guidet C., |
| vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la | vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la |
| retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses | retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses |
| droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de | droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| - la désignation de Mme Martens H., vice-président au tribunal de | - la désignation de Mme Martens H., vice-président au tribunal de |
| première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge de la | première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge de la |
| famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme | famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme |
| de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022. | de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022. |
| Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 | Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 |
| au soir, est acceptée la démission honorable de M. Willems L. de ses | au soir, est acceptée la démission honorable de M. Willems L. de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deurne. | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deurne. |
| Le tribunal du travail du Hainaut, réuni en assemblée générale le 8 | Le tribunal du travail du Hainaut, réuni en assemblée générale le 8 |
| juin 2022, a désigné, comme vice-président au tribunal du travail du | juin 2022, a désigné, comme vice-président au tribunal du travail du |
| Hainaut, Mme Piette G., juge à ce tribunal, pour une période de 3 ans | Hainaut, Mme Piette G., juge à ce tribunal, pour une période de 3 ans |
| prenant cours le 23 juin 2022. | prenant cours le 23 juin 2022. |
| Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 9 | Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 9 |
| juin 2022, le mandat adjoint de président de chambre de M. Defoort K. | juin 2022, le mandat adjoint de président de chambre de M. Defoort K. |
| est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 28 octobre | est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 28 octobre |
| 2022. | 2022. |
| Par ordonnance du 9 juin 2022, M. Renard J., a été désigné par le | Par ordonnance du 9 juin 2022, M. Renard J., a été désigné par le |
| président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer | président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer |
| à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce | à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 73 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 73 ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |