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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet - M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommé substitut du (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet - M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommé substitut du (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, Par arrêtés royaux du 5 mai 2022,
- M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du - M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du
procureur du Roi près le parquet d'Anvers. procureur du Roi près le parquet d'Anvers.
Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près
le parquet du Limbourg. le parquet du Limbourg.
- M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère - M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère
public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers. d'Anvers.
Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près
le parquet du Limbourg. le parquet du Limbourg.
- Mme De Bie A., licenciée en droit, attaché judiciaire au ministère - Mme De Bie A., licenciée en droit, attaché judiciaire au ministère
public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de
Flandre orientale. Flandre orientale.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Flandre occidentale. près le parquet de Flandre occidentale.
- Mme De Greef Y., master en droit, attaché judiciaire au ministère - Mme De Greef Y., master en droit, attaché judiciaire au ministère
public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de
Louvain. Louvain.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Bruxelles et Halle-Vilvoorde. près les parquets de Bruxelles et Halle-Vilvoorde.
- Mme De Ridder V., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de - Mme De Ridder V., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de
première instance néerlandophone de Bruxelles. première instance néerlandophone de Bruxelles.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première
instance de Louvain. instance de Louvain.
- Mme Schoonjans A., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi - Mme Schoonjans A., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du
procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.
- Mme Storme K., master en droit, avocat, est nommée substitut du - Mme Storme K., master en droit, avocat, est nommée substitut du
procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Louvain et Halle-Vilvoorde. près les parquets de Louvain et Halle-Vilvoorde.
- Mme Peeters D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au - Mme Peeters D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au
tribunal de première instance d'Anvers. tribunal de première instance d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première
instance du Limbourg. instance du Limbourg.
- Mme Van de Moer K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au - Mme Van de Moer K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au
tribunal de première instance d'Anvers. tribunal de première instance d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première
instance du Limbourg. instance du Limbourg.
- Mme Vankeerberghen S., master en droit, avocat, est nommée substitut - Mme Vankeerberghen S., master en droit, avocat, est nommée substitut
du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet du Limbourg. près le parquet du Limbourg.
- Mme Vancutsem A., licenciée en droit, juge des saisies au tribunal - Mme Vancutsem A., licenciée en droit, juge des saisies au tribunal
de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix au deuxième de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix au deuxième
canton de Turnhout. canton de Turnhout.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton
de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
- M. Valcke T., master en droit, avocat, est nommé substitut du - M. Valcke T., master en droit, avocat, est nommé substitut du
procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.
Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près
le parquet de Flandre orientale. le parquet de Flandre orientale.
- Mme Vandekerckhove E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Vandekerckhove E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
de paix au canton Vilvoorde. de paix au canton Vilvoorde.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton
de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
- Mme Borowicz M., master en droit, substitut du procureur du Roi près - Mme Borowicz M., master en droit, substitut du procureur du Roi près
le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur du le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur du
Roi près le parquet d'Anvers. Roi près le parquet d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet du Limbourg. près le parquet du Limbourg.
Par arrêtés royaux du 8 mai 2022, Par arrêtés royaux du 8 mai 2022,
- Mme Vorsters A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au - Mme Vorsters A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au
tribunal de première instance d'Anvers. tribunal de première instance d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première
instance du Limbourg. instance du Limbourg.
- Mme Marr C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet - Mme Marr C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de
Liège. Liège.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première
instance de Namur et Luxembourg. instance de Namur et Luxembourg.
- Mme Pauwels S., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal - Mme Pauwels S., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal
de première instance d'Anvers. de première instance d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première
instance du Limbourg. instance du Limbourg.
- Mme Vanderstokker C., licenciée en droit, substitut du procureur du - Mme Vanderstokker C., licenciée en droit, substitut du procureur du
Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première
instance d'Anvers. instance d'Anvers.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première
instance du Limbourg. instance du Limbourg.
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Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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