← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le titre
de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Braekmans V., greffier au tribunal de
police d'Anvers; Le présent arrêté entre en vi La
requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers; Le présent arrêté entre en vi La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers; Le présent arrêté entre en vi La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le | Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le |
| titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme | titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme |
| Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers; | Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |