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du 13 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er
septembre 2022 à Monsieur Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits
à la pension de retraite et est autorisé à p(...)"
| Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) | Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Office de contrôle des mutualités | Office de contrôle des mutualités |
| Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur | fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur |
| Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des | Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des |
| Mutualités dans la classe A2 avec le titre d'attaché. | Mutualités dans la classe A2 avec le titre d'attaché. |
| Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de | Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. | retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |