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l'Université libre de Bruxelles, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant dans le jury chargé
de procéder aux examens sur la connaissance suffisant ou - M. Lalière F., chargé de cours de droit à la faculté
de droit de l'Université libre de Bruxelles,(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 31 mars 2022, - M. Lagasse D., professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant dans le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisant ou - M. Lalière F., chargé de cours de droit à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles,(...) | Notariat Par arrêté royal du 31 mars 2022, - M. Lagasse D., professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant dans le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisant ou - M. Lalière F., chargé de cours de droit à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles,(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 31 mars 2022, | Par arrêté royal du 31 mars 2022, |
| - M. Lagasse D., professeur de droit à l'Université libre de | - M. Lagasse D., professeur de droit à l'Université libre de |
| Bruxelles, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant dans le | Bruxelles, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant dans le |
| jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisant ou | jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisant ou |
| approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions | approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions |
| notariales ; | notariales ; |
| - M. Lalière F., chargé de cours de droit à la faculté de droit de | - M. Lalière F., chargé de cours de droit à la faculté de droit de |
| l'Université libre de Bruxelles, est nommé à partir du 1er mai 2022, | l'Université libre de Bruxelles, est nommé à partir du 1er mai 2022, |
| comme membre suppléant au sein du jury chargé de procéder aux examens | comme membre suppléant au sein du jury chargé de procéder aux examens |
| sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française | sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française |
| pour les candidats aux fonctions notariales. | pour les candidats aux fonctions notariales. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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