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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 1er MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre | 1er MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre |
| 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de | 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de |
| Biosécurité | Biosécurité |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération | Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération |
| entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination | entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination |
| administrative et scientifique en matière de biosécurité; | administrative et scientifique en matière de biosécurité; |
| Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du |
| Conseil consultatif de Biosécurité; | Conseil consultatif de Biosécurité; |
| Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat |
| fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et | fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et |
| scientifique en matière de biosécurité, l'article 7; | scientifique en matière de biosécurité, l'article 7; |
| Considérant la démission de Monsieur Luc Pisane en tant que membre | Considérant la démission de Monsieur Luc Pisane en tant que membre |
| effectif du Conseil consultatif de Biosécurité; | effectif du Conseil consultatif de Biosécurité; |
| Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du | Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du |
| Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er | Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er |
| de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 | de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 |
| juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de | juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de |
| femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les | femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les |
| dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la | dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la |
| présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant | présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant |
| une compétence d'avis ne s'appliquent pas; | une compétence d'avis ne s'appliquent pas; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Luc Pisane, du Service public fédéral Emploi, Travail |
Article 1er.M. Luc Pisane, du Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au | et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au |
| Travail, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du | Travail, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du |
| Conseil consultatif de Biosécurité. | Conseil consultatif de Biosécurité. |
Art. 2.M. Gunter Kathagen, du Service public fédéral Emploi, Travail |
Art. 2.M. Gunter Kathagen, du Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du Travail, | et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du Travail, |
| est nommé membre effectif du Conseil consultatif de Biosécurité, en | est nommé membre effectif du Conseil consultatif de Biosécurité, en |
| remplacement de M. Luc Pisane, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Luc Pisane, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme Katrien Lysens, du Service public fédéral Emploi, Travail |
Art. 3.Mme Katrien Lysens, du Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au | et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au |
| Travail, est nommée membre suppléant du Conseil consultatif de | Travail, est nommée membre suppléant du Conseil consultatif de |
| Biosécurité, en remplacement de M. Gunter Kathagen, dont elle achèvera | Biosécurité, en remplacement de M. Gunter Kathagen, dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er mai 2022. | Bruxelles, le 1er mai 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |