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mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant
wallon, Mme Baudenelle C., juge à ce tribunal, Par
arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme. Deck I., juge au(...)"
| Ordre judiciaire Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., juge à ce tribunal, Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme. Deck I., juge au(...) | Ordre judiciaire Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., juge à ce tribunal, Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme. Deck I., juge au(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale | Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale |
| le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et | le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et |
| des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., | des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., |
| juge à ce tribunal, pour une période de 5 ans prenant cours le 25 | juge à ce tribunal, pour une période de 5 ans prenant cours le 25 |
| avril 2022. | avril 2022. |
| Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 | Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 |
| au soir, Mme. Deck I., juge au tribunal du travail d'Anvers, est | au soir, Mme. Deck I., juge au tribunal du travail d'Anvers, est |
| admise à la retraite à sa demande. | admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 31 mars 2022, la désignation de M. Lavens K., | Par arrêté royal du 31 mars 2022, la désignation de M. Lavens K., |
| vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux | vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2022. | terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2022. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2022, le congé pour cause de mission, | Par arrêté royal du 10 avril 2022, le congé pour cause de mission, |
| accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance | accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance |
| francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an | francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an |
| prenant cours le 1er mars 2022. | prenant cours le 1er mars 2022. |
| Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers | Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers |
| du 19 avril 2022, il est mis fin au mandat adjoint de Mme De Ridder | du 19 avril 2022, il est mis fin au mandat adjoint de Mme De Ridder |
| I., vice-président à ce tribunal. | I., vice-président à ce tribunal. |
| Par arrêtés royaux du 24 avril 2022, | Par arrêtés royaux du 24 avril 2022, |
| - la désignation de Mme Dols L., juge au tribunal de première instance | - la désignation de Mme Dols L., juge au tribunal de première instance |
| de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la | de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la |
| jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er mai 2022. | prenant cours le 1er mai 2022. |
| - la désignation de Mme Carlier M-F., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Carlier M-F., juge au tribunal de première |
| instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et | instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et |
| de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er juillet 2022. | prenant cours le 1er juillet 2022. |
| - le congé pour cause de mission, accordé à M. Mille E., juge au | - le congé pour cause de mission, accordé à M. Mille E., juge au |
| tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour | tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour |
| une période d'un an prenant cours le 1er avril 2022. | une période d'un an prenant cours le 1er avril 2022. |
| Par ordonnance de la cour d'appel de Liège du 26 avril 2022, M. Ligot | Par ordonnance de la cour d'appel de Liège du 26 avril 2022, M. Ligot |
| M., magistrat suppléant près cette cour, est autorisé à continuer | M., magistrat suppléant près cette cour, est autorisé à continuer |
| d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de septante ans, pour un | d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de septante ans, pour un |
| terme de un an prenant cours le 27 mai 2022. | terme de un an prenant cours le 27 mai 2022. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |