← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022
au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée
est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin
2022 au soir, M. Slachmuylde(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylde(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylde(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 | Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 |
| septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour | septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour |
| d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. | d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2022 au soir, M. Slachmuylders F., premier avocat général près la cour | 2022 au soir, M. Slachmuylders F., premier avocat général près la cour |
| du travail d'Anvers, est admis à la retraite. | du travail d'Anvers, est admis à la retraite. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par ordonnances du tribunal de première instance néerlandophone de | Par ordonnances du tribunal de première instance néerlandophone de |
| Bruxelles du 15 février 2022, | Bruxelles du 15 février 2022, |
| - le mandat adjoint de M. De Coster P., est renouvelé pour un terme de | - le mandat adjoint de M. De Coster P., est renouvelé pour un terme de |
| trois ans prenant cours le 24 juin 2022. | trois ans prenant cours le 24 juin 2022. |
| - M. Isenbaert J., juge suppléant à ce tribunal, est autorisé à | - M. Isenbaert J., juge suppléant à ce tribunal, est autorisé à |
| continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à l'âge de 71 ans. | continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à l'âge de 71 ans. |
| Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de de | Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de de |
| l'arrondissement judiciaire du Limbourg en date du 24 février 2022, M. | l'arrondissement judiciaire du Limbourg en date du 24 février 2022, M. |
| Govaerts K., avocat et juge suppléant du canton de Saint-Trond, est | Govaerts K., avocat et juge suppléant du canton de Saint-Trond, est |
| désigné à la fonction de juge suppléant pour un terme de un an prenant | désigné à la fonction de juge suppléant pour un terme de un an prenant |
| cours le 25 mars 2022. | cours le 25 mars 2022. |
| Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de | Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de |
| l'arrondissement judiciaire d'Anvers en date du 8 mars 2022, Mme | l'arrondissement judiciaire d'Anvers en date du 8 mars 2022, Mme |
| Aertsen M., juge de paix au deuxième canton de Turnhout, est désignée | Aertsen M., juge de paix au deuxième canton de Turnhout, est désignée |
| magistrat suppléant à la justice de paix du deuxième canton de | magistrat suppléant à la justice de paix du deuxième canton de |
| Turnhout pour un terme de un an prenant cours le 1er avril 2022. | Turnhout pour un terme de un an prenant cours le 1er avril 2022. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |